France. Ministère des Postes et Télécommunications. Direction de l’administration générale (1990-1993)

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: 2021-07-15
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1993-12-31 (xsd:date)
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Décret n°90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
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Décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Industrie, des Postes et télécommunications et du commerce extérieur
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Contexte général

La réforme par scission entre la Poste et les Télécommunications marque l’effacement du ministère des PTT, qui devient en 1991 un ministère délégué dépendant du ministère des Finances, avant d’être à nouveau un ministère de plein exercice en 1992, puis un ministère de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur en 1993.

Créée en 1990 à la suite de la réforme des Postes et Télécommunications et de la création des deux entités la Poste et France Télécom, la direction de l’administration générale est chargée de fournir à l’ensemble des services du ministère les moyens de leur activité. Elle est donc compétente en matière de budget, de personnel, de comptabilité, ainsi que de logistique, de dialogue avec les organisations syndicales et d’affaires contentieuses.

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Décret n°90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
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Décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Industrie, des Postes et télécommunications et du commerce extérieur
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1993-12-31 (xsd:date)
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La direction de l'administration générale fait partie du ministère des postes et télécommunications.

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La direction du budget et de la comptabilité fait partie de la direction de l'administration générale ; le service devient une sous-direction.

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