France. Ministère de l'Agriculture. Direction des affaires financières et économiques (1983-2005)

Organisation interne ou généalogie

Descendants

• 1983-1987

Secrétariat permanent du comité de direction du réseau d’information comptable agricole

Secrétariat de la commission des comptes de l’agriculture de la Nation

Service des affaires financières et de la planification

Cellule de liaison et de documentation (ajout en 1985)

Sous-direction du financement

Sous-direction du budget et de la comptabilité

Sous-direction des études et des programmes

Service central des enquêtes et études statistiques

• 1987-2000

Service des affaires financières et de l’analyse économique

Service central des enquêtes et études statistiques

Centre national d’exploitation d’enquêtes statistiques de Toulouse (supprimé en 1999)

Atelier national d’impression, de contrôle et de dépouillement de Beauvais

• 2000-2005

Mission des affaires générales

Sous-direction des affaires budgétaires

Sous-direction du financement de l’agriculture

Sous-direction de l’évaluation de la prospective et des études

Service central des enquêtes et études statistiques

Héritière de la direction de l’administration et du financement, la direction des affaires financières et économiques est une des grandes directions-support du ministère de l’Agriculture. Créée par le décret du 9 août 1983, elle est dédiée au financement de l’agriculture, tant au niveau du ministère et de ses services déconcentrés, qu’au niveau externe (crédit, évaluation des politiques sur le revenu des agriculteurs, etc.).

La direction des affaires financières et économiques prépare et exécute le budget du ministère de l’Agriculture (suivi des engagements de dépense et des paiements), elle étudie et coordonne les interventions ministérielles dans les domaines de la fiscalité et du crédit. A ce titre, elle est l’interlocuteur privilégié de la Caisse nationale de crédit agricole.

Elle exerce la tutelle financière sur les offices et les autres institutions rattachées au ministère de l’Agriculture, notamment les chambres d’agriculture, aussi bien à l’échelon départemental que régional.

Elle est aussi chargée de missions relatives à la prospective et à l’évaluation de la politique ministérielle. Elle coordonne la planification et le financement des travaux de prospective. Elle est chargée de la programmation des études et de la valorisation de leurs résultats, notamment pour ce qui concerne l’impact des politiques ministérielles sur les revenus des agriculteurs.

De plus, elle a la responsabilité de l’information statistique agricole, dont elle contrôle la planification, la mise en œuvre et la valorisation des résultats.

D’une manière générale, la direction des affaires financières et économiques est chargée d’assurer la cohérence des interventions de toutes origines ayant une incidence sur le financement de l’agriculture.

Le décret n° 99-555 ajoute à ces domaines d’intervention la définition et la mise en œuvre des systèmes de protection contre les calamités agricoles. Le décret précise qu’elle assure le suivi financier de tous les établissements placés sous la tutelle du ministère de l’Agriculture, à l’exception de ceux relevant de l’enseignement et de la recherche.

Le décret du 25 avril 2005 transforme la direction des affaires économiques en une mission des affaires financières et de la logistique rattachée au nouveau secrétariat général qui rassemble la totalité des services et directions-support du ministère de l’Agriculture.