France. Ministère de l’Agriculture. Direction de la production et des échanges (1956-….)

Créée par le décret n° 56-1288 du 19 décembre 1956, la Direction de la production et des échanges est une des grandes directions qui structurent durablement le ministère de l’Agriculture.

D’abord appelée Direction générale de l’Agriculture, elle est chargée de la gestion des marchés intérieurs et extérieurs, de l’établissement des programmes d’orientation de la production, de la vulgarisation technique et économique, des moyens de lutte contre les fléaux des cultures, et de la gestion des haras (jusqu’à la suppression des haras nationaux en 2010) et de l’économie équestre (courses, pari mutuel, centres d’enseignement de l’équitation, élevage équin).

En 1959, elle devient la Direction des affaires économiques, son action est resserrée autour de la compréhension et de l’adaptation de la production agricole aux enjeux économiques des marchés intérieurs et extérieurs. Elle est alors chargée d’établir des statistiques agricoles et des études sur les marchés français et étrangers, en outre, elle rédige le programme général d’orientation de la production, aussi bien végétale qu’animale.

Elle traite toutes les questions relatives à la production, au stockage, à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles, sauf si ces questions sont déjà couvertes par des directions aux attributions techniques.

Elle possède également les attributions relatives au fonctionnement du fonds de garantie mutuelle qui est alors érigé dans un secrétariat général dédié.

En 1961, la Direction des affaires économiques est renommée Direction des produits, elle est alors subordonnée à la Direction générale de la production et des marchés. Cette direction conserve les attributions de l’ancienne Direction des affaires économiques, à l’exception de la gestion du fonds de garantie mutuelle qui lui est retirée. Elle continue à élaborer et faire appliquer l’orientation de la production agricole en vue de son adaptation aux marchés intérieurs et extérieurs (amélioration génétique, prophylaxie et protocoles sanitaires, etc). Elle s’occupe également de l’organisation et de la réglementation économiques des différents marchés (prix, transports, marchés d’intérêt national, questions douanières…). A partir de la deuxième moitié des années 1960, elle participe à la réalisation et à la mise en place des accords commerciaux propres à la Communauté Economique Européenne, comme la Politique Agricole Commune (PAC). La Direction des produits et ses successeurs conservent cette fonction tout au long de leur histoire.

En 1968, la Direction des produits est éclatée en trois directions distinctes reprenant ses attributions : la Direction de l’élevage et des produits animaux, la Direction des productions végétales et la Direction des relations internationales.

Le décret n° 70-315 du 10 avril 1970 réunit ces trois directions en une Direction de la production, des marchés et des échanges extérieurs. Elle est alors chargée de l’ensemble des questions relatives aux questions techniques et économiques de la production, de la mise sur le marché et de la commercialisation des produits issus de la culture ou de l’élevage. Elle possède un rôle particulièrement stratégique puisqu’elle est, en outre, chargée de la préparation des programmes d’investissement, de recherche et de développement, de l’élaboration et des négociations de la Politique Agricole Commune (PAC), ainsi que de la conduite des négociations internationales portant sur les conditions d’importation et d’exportation.

En 1972, le comité de la protection des obtentions végétales lui est rattaché. Ce comité a pour mission la protection des droits des obtenteurs de nouvelles espèces ou variétés de plantes.

Le décret du 2 juin 1976 la renomme Direction de la production et des échanges, la sous-direction de la promotion des exportations lui est adjointe par le même texte. Le service de la protection des végétaux est retiré de la Direction.

Le décret n° 87-86 du 10 février 1987 affermit ses attributions relatives à la définition et à la mise en œuvre des politiques de gestion des marchés intérieurs, européens et extra-européens.

La gestion des politiques européennes prend une place de plus en plus importante au sein de la Direction de la production et des échanges. La complexité de la mise en œuvre des aides européennes entraîne la création de la mission de gestion des aides au sein du service de la production et des marchés en 1996. Cette mission est structurée en 2002 autour de trois bureaux spécialisés (bureau de gestion des aides à la surface, bureau de gestion des aides animales, bureau d’assistance à la maîtrise d’ouvrage).

Le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 refond la Direction de la production et des échanges en la Direction des politiques économique et internationale. L’arrêté du même jour affirme la vocation internationale de cette direction en la tournant plus spécifiquement vers les questions relatives aux exportations.

La notion de développement de la qualité des produits agricoles et alimentaires, notamment par l’organisation et la promotion des signes officiels de qualité, apparaît. A ce titre, elle assure la tutelle de l’Institut National des Appellations d’Origine (INAO). Le début des années 2000 marquent également la détermination de l’administration centrale à faire de la France une puissance agroalimentaire puisque, outre le service de la production et des marchés et le service des relations internationales, la direction comporte le service des stratégies agricoles et industrielles à partir de 2000.

En 2008, le décret n° 2008-636 la renomme Direction générale des politiques agricoles, agroalimentaires, et des territoires. La Direction de l’espace rural et de la forêt lui est rattachée sous la forme du service de la forêt, de la ruralité et du cheval.

Le poids des missions internationales devient alors moins important et les objectifs de développement territorial, de gestion durable de la forêt, ou encore de soutien et de développement des entreprises et de l’emploi sont alors énoncés. Cela fait écho aux préoccupations environnementales grandissantes qui animent la société française.

Le décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 transforme la Direction générale des politiques agricoles en la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises. Les missions énoncées en 2008 sont conservées, à l’exception des mesures favorisant l’insertion environnementale des entreprises et des dispositions relatives à l’adaptation au changement climatique qui lui sont ajoutées.

Cette direction conserve ces prérogatives jusqu’en 2022.