Bureau de l'aménagement des territoires et du développement agricole (ministère de l'Agriculture)

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RDF/XML EAC
: 2013-04-23
Voir dans le SIV
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2008-01-01 (xsd:date)
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service d’administration centrale
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Sous-direction du développement rural et du cheval (ministère de l'Agriculture)
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France. Ministère de l'Agriculture. Mission développement agricole et rural (2007-2008)
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Sous-direction du développement rural et du cheval (ministère de l'Agriculture)
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2008-01-01 (xsd:date)
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France. Ministère de l'Agriculture. Mission développement agricole et rural (2007-2008)
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2008-06-30 (xsd:date)
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le bureau de l'aménagement des territoires et du développement agricole succède à la mission décrite pour ce qui concerne le programme 775 du compte d'affectation spéciale-développement agricole et rural (CAS-DAR) dans le cadre du programme national.