Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration

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: 2013-04-23
Voir dans le SIV
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1995-11-07 (xsd:date)
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1997-06-02 (xsd:date)
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ministère
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Cabinet de Jean-Claude Gaudin, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration
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France. Cabinet d'Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration (17 mai 1995-2 juin 1997)
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France. Cabinet d'Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration (17 mai 1995-2 juin 1997)
Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration
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1997-06-02 (xsd:date)
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Le ministre délégué à la ville et à l'intégration a autorité sur les services relevant du ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration (Décret du 12 décembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la ville et à l'intégration)
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Cabinet de Jean-Claude Gaudin, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration
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