France. Ministère de l'Agriculture. Bureau du cheval et de l'institution des courses (2014-....)

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: 2014-04-01, : 2023-10-27
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Arrêté du 28 février 2014 (NOR AGRS1403643A) du ministre de l'agriculture portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.
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Le bureau du cheval et de l'institution des courses remplace en 2014 le bureau des courses et du pari mutuel, et le bureau de l'élevage et des activités équestres.

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Arrêté du 28 février 2014 (NOR AGRS1403643A) du ministre de l'agriculture portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.
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