France. Centre national de la fonction publique territoriale (1987-....)

ENAM, ANEM et CFPC

Créé en 1987, le CNFPT est l’héritier de plusieurs organisations en charge de la formation des agents publics territoriaux.

L’École nationale d’administration communale, première école de formation des personnels communaux, est fondée en 1922. Issue de l’École des Hautes Études Urbaines et d’administration municipale, créée en 1919 par le Conseil Général de la Seine, elle organise un enseignement oral, dispense des cours par correspondance, et délivre des diplômes aux personnels communaux. Elle est rattachée à l’Université de Paris en 1924. Deux autres écoles sont ensuite créées sur le modèle de l’ENAM, à Lille (1923) et Strasbourg (1931).

L’ENAM connaît un succès grandissant, alors que de nouvelles institutions de gestion et de formation des personnels communaux se mettent en place après la Seconde Guerre mondiale. La loi n° 52-432 du 28 avril 1952 institue un premier statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux, et crée dans tout le territoire des syndicats intercommunaux pour le personnel communal. En 1957, est instituée une commission nationale paritaire des personnels communaux (CNP) qui favorise l’adoption d’une série de textes en faveur des personnels communaux, et prévoit pour eux un plan de formation. Le déploiement de centres de formation dans l’ensemble du territoire est une question centrale qui conduit à la création, en 1962, de l’Association nationale d’études municipales (ANEM), en lieu et place de l’ENAM.

Le statut d’association de l’ANEM lui permet de rassembler des instances diverses (ministères, départements, communes, syndicats intercommunaux et syndicats de personnels), et donne davantage de poids aux élus dans les orientations prises par l’organisme. Les activités de l’ANEM dépassent la seule formation continue des personnels communaux et s’étendent à l’organisation des concours pour le compte des collectivités locales, et à la préparation des concours. L’ANEM souffre cependant de moyens modestes, en raison de recettes limitées à des subventions et aux cotisations et souscriptions de ses membres, qui restreignent son action. L’ANEM propose donc la création d’un établissement public dès la fin des années 1960. Le débat autour du statut le plus à même de soutenir l’expansion de l’organisme aboutit avec la loi n° 72-658 du 13 juillet 1972 relative à la formation et à la carrière des agents communaux, qui institue le Centre de formation des personnels communaux (CFPC). Premier établissement public intercommunal à vocation nationale, le CFPC garantit un régime de formation professionnelle unique et spécifique pour tous les agents des communes et établissements communaux, sur l’ensemble du territoire. Il repose sur une gestion paritaire et dispose de recettes fondées sur la cotisation obligatoire de toutes les communes. Aux missions d’organisation et de préparation des concours et examens et de formation continue de ses prédécesseurs, le CFPC ajoute, à partir de 1979, la formation initiale d’application après recrutement. Il crée un réseau de délégations régionales et départementales sur l’ensemble du territoire.

L’acte I de la décentralisation, porté notamment par la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 portant sur les droits et libertés des communes, départements et régions, élargit les compétences des collectivités locales. Il conduit à la constitution d’une fonction publique territoriale unifiée et dotée d’un statut (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) et de besoins de formation spécifiques. La loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale rend obligatoire le plan de formation dans les collectivités et leurs établissements et reconnaît le droit des agents territoriaux à la formation.

En conséquence des lois de décentralisation et de la création d’un statut unique de la fonction publique territoriale, le CFPC est dissout en 1987 et remplacé par un nouvel établissement public, le Centre national de la fonction publique territoriale, créé par le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987.

Missions du CNFPT

Le CNFPT concourt à l'accompagnement des collectivités territoriales et de leurs agents dans leur mission de service public. Il a pour missions principales :

• La formation

Le CNFPT est l’acteur principal de la formation professionnelle des agents des collectivités territoriales. Il définit l’orientation générale des formations proposées aux agents territoriaux ainsi que leurs programmes. Il dispense des formations certifiantes ou diplômantes aux agents territoriaux, les prépare aux concours et aux examens professionnels, les accompagne dans la validation des acquis de l’expérience (VAE) et organise la reconnaissance de l’équivalence des diplômes (RED).

• L’organisation des concours des cadres d’emplois dits A+

Avant 2010, le CNFPT est chargé de l’organisation de l’ensemble des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale. Depuis le 1er janvier 2010, conformément à la loi du 19 février 2007, il prend en charge l’organisation des concours et examens professionnels des cadres d’emplois dits A+ : administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques.

Les autres concours et examens professionnels sont désormais organisés par les centres départementaux de gestion.

Dans le prolongement de cette mission, le CNFPT assure la publication des déclarations de vacance d’emploi des cadres d’emplois dits A+ ainsi que la tenue de la bourse nationale de l’emploi de cette catégorie. Il assure enfin la gestion et l’accompagnement des fonctionnaires de ces cadres d’emplois pris en charge, suite à une suppression de leur poste ou à une décharge d’emploi fonctionnel.

• L’observation

Le CNFPT a pour mission d’observer et d’anticiper les évolutions du service public territorial, afin de proposer une formation et une offre de services adaptées. Il a pour objectif d’être un centre d'étude et d'observation de la vie publique locale, engagé dans la prospective.