France. Bureau des émigrés (1792-1805)

Organisation interne ou généalogie

• 1792 -1793

Ministère de l’Intérieur

-Ministres: Jean-Marie ROLAND, Jacques Antoine MOURGUE, Antoine René, marquis de TERRIER de MONCIEL, Étienne de JOLY, Clément Félix CHAMPION de VILLENEUVE ("Surveillance et l'exécution des lois relatives à la sûreté et à la tranquillité de l'Intérieur de l'État").

-Première division(Luc-Antoine CHAMPAGNEUX) ("Exécution des lois relatives aux émigrés", "Exécutions des loix sur la déportation de prêtres insermentés").

• An I-an II

Ministère de l’Intérieur

-Ministres: Jean-Marie ROLAND, Dominique Joseph GARAT, Jules François PARÉ, Jean Marie Claude Alexandre GOUJON, Martial Joseph Armand HERMAN ("Correspondance avec les corps administratifs", "L'envoi et l'exécution et la surveillance des lois relatives aux diverses parties de l'administration intérieure, ainsi qu'à la sûreté, à la tranquillité et à la prospérité de la République").

-Première division(Alexandre RONSSELIN), Bureau des émigrés (MOLANDRE) ("Correspondance avec les départements, relativement à l'exécution de toutes les lois concernant les émigrés, les déportés et les rebelles, en ce qui touche les personnes et les biens").

• An II-an IV

Commissions exécutives, commission des administrations civiles, police et tribunaux(12 germinal an II-4 brumaire an IV [1er avril 1794-26 octobre 1795].

-Quatrième division(ASSELIN) ("Tout ce qui concerne le personnel des émigrés, c'est-à-dire, le fait d'émigration. Examen des arrêtés des administrations, relatifs aux demandes en radiation des listes des émigrés, et en main-levée de séquestre").

-Septième division(ARNAULT) ("Formation des listes générales des émigrés et condamnés, ainsi que des Anglais, Espagnols et Princes étrangers en guerre avec la République, ou au service de ses ennemis ; examen des proclamations de ces listes, des demandes en nouvelle fixation de domicile et rectification d'erreurs ; correspondance relative à ce travail avec toutes les autorités constituées").

• An V-an VI

Ministère de l’Intérieur

-Ministre: Pierre BÉNÉZECH ("Correspondance avec les autorités administratives et avec les Commissaires du Directoire exécutif auprès des dites autorités").

-Première division(CHAMPAGNEUX) ("Déportation et réclusion des prêtres").

Ministre de la Police générale

-Ministres: Philippe-Antoine MERLIN de DOUAI ("Examen et [...] rapports au Directoire exécutif de toutes les demandes en radiation de listes d'émigrés").

-Deuxième division(VERNON), bureau Surveillance (HOFFMAN) ("Passeports ; étrangers ; déportés et émigrés rentrés").

• An VI-an VII

Ministre de la Police générale

-Ministre: Pierre Jean Marie SOTIN ("Correspondance avec les autorités constituées et avec les commissaires du Directoire exécutif, en ce qui concerne, et aussi l'examen et les rapports au Directoire exécutif de toutes les demandes en radiation de listes d'émigrés").

-Troisième division(COURTIN) ("Examen des demandes en radiation des listes des émigrés"), quatre bureaux, un bureau de révision et le bureau particulier du Ministre").

• An VII-an VIII 

Ministre de la Police générale

-Ministre: Philibert LE CARLIER ("Examen [...] et rapport au Directoire exécutif de toute des demandes en radiation de listes d'émigrés").

-Troisième division(COURTIN) ("Examen des demandes en radiation des listes des émigrés" ; quatre bureaux ; un bureau de révision").

• An VII-an VIII

Ministère de la Police générale

-Ministre: Joseph FOUCHÉ ("Examen [...] et rapport au Directoire exécutif de toute des demandes en radiation de listes d'émigrés").

-Troisième division(COURTIN) ("Tous ce qui est relatif aux demandes en radiation des listes des émigrés" ; quatre bureaux de révision, ; un bureau particulier du Ministre "Les rapports sur les questions difficiles ou non prévues par les lois, en nature d'émigration [...]").

• An VIII-an IX

Ministère de la Police générale

-Ministre: Joseph FOUCHÉ ("Examen et [...] rapport au Directoire exécutif de toutes les demandes en radiation des listes d'émigrés").

-Deuxième division "des émigrés"(BÔ), six bureaux ("Tout ce qui est relatif aux demandes en radiation de listes d'émigrés", un bureau de révision, un conseil du Ministère et le bureau particulier du ministre","Les rapports sur les questions difficiles ou non prévues par les lois, en nature d'émigration [...]").

• An IX-an X 

Ministère de la Justice

Ministre: André-Joseph ABRIAL ("Examen et [...] rapport aux Consuls des demandes en radiation des listes des émigrés").

Ministère de la Police générale

- Ministre: Joseph FOUCHÉ ("Correspondance directe avec les Préfets de département et avec les autorités constituées en ce qui concerne ; l'exécution [...] de l'arrêté du 7 ventôse, qui détermine le mode de prononcer sur les demandes en radiation de la listes des émigrés , correspondance avec les préfets sur exécution de l’arrêté du consul du 7 ventôse").

-Secrétariat général(LOMBARD TARADEAU), bureau du renvoi à la Commission des émigrés (MORICE).

• An X-an XI :

Ministère de la Justice

-Ministres: André-Joseph ABRIAL, Claude Ambroise RÉGNIER("Examen et [...] rapport aux Consuls des demandes en radiation de la liste des émigrés").

-Division criminelle(BEAULATON) ("Tout ce qui a trait [...] aux commissions militaires prononçant sur les émigrés, en vertu de la loi du 25 brumaires an III").

Ministère de la Police générale

-Ministre: Joseph FOUCHÉ ("Expédition des arrêtés de radiation définitive de la liste des émigrés").

• An XI- an XII

Ministère de la Justice

-Ministre: Claude Ambroise RÉGNIER ("Examen et [...] rapport aux Consuls des demandes en radiation de la liste des émigrés et expédition des arrêtés de radiation définitive et des certificats d’amnistie").

-Division criminelle(BEAULATON) ("Tout ce qui a trait (...] aux commissions militaires prononçant sur les émigrés, en vertu de la loi du 25 brumaires an III").

• An XII-an XIII

Ministère de la Justice

-Ministre: Claude Ambroise RÉGNIER ("Délivrance des certificats d’amnistie en exécution de la loi du 6 floréal an X").

• An XIII-an IV

Département de la Police générale de l'Empire

-Ministre: Joseph FOUCHÉ.

-Première division(LAGARDE), Bureaux du Secrétariat général.

Au lendemain de la prise de la Bastille, de nombreux Français abandonnent leurs biens pour quitter clandestinement la France. Considérés comme des traîtres et des déserteurs, le Gouvernement met rapidement en place un arsenal juridique destiné à punir ceux qui ont pris la fuite. Dès l'été 1791, des états des personnes absentes de leur domicile sont dressés conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1791.

Cependant, compte tenu du nombre important d'erreurs commises lors de la constitution à la hâte de ces listes, l'Assemblée législative institue dès 1792 un système de radiation destiné à rétablir dans leurs droits les prévenus d'émigration.

Sous la Convention nationale, alors que les lois sur les émigrés prennent un tournant plus répressif par l'instauration du bannissement à perpétuité, de la peine de mort et du séquestre et de la vente des biens saisis (loi du 28 mars 1793), la question de la radiation des listes devient cruciale pour nombre de familles et de personnes soupçonnées d'émigration. La gestion de cette procédure mobilise de nombreux bureaux tant au sein des administrations locales qu'au sein des ministères, question de la plus haute importance dont l'issue finale est décidée par l'exécutif en place.

Le point central de ce processus, résulte dans l'activité foisonnante des bureaux des ministères chargés de centraliser les pièces de la procédure et de rédiger un rapport tendant soit à la radiation soit au maintien sur les listes pour le soumettre à l'exécutif. Ainsi le terme générique de "bureau des émigrés" désigne les entités administratives chargées de cette mission et dépendant successivement de différentes tutelles :

• LeBureau des émigrés du ministère de l’Intérieur(avril 1791-avril 1794).

À l’origine dédié à l’exécution des lois relatives aux émigrés et à la déportation des prêtres réfractaires, le bureau s’est vu attribué la lourde tâche de l’instruction des demandes en radiation rendues possibles par la loi du 28 mars 1793. L'avis définitif est alors rendu par le Conseil exécutif.

• LaCommission des administrations civiles, polices et tribunaux(avril 1794- novembre 1795).

Il s’agit de l’une des douze commissions exécutives créées par décret de la Convention nationale le 12 germinal an II (1er avril 1794) remplaçant le ministère de la Justice et une partie des bureaux du ministère de l’Intérieur.

Jusqu’au 10 thermidor an II (28 juillet 1794), la Commission est subordonnée au Comité de Salut public. Après la réorganisation du Gouvernement révolutionnaire en fructidor de l’an II, elle est placée sous la surveillance du Comité de législation qui traite également les pétitions des personnes requérant leur radiation des listes et les questions provenant des autorités locales sur les modalités d’application des procédures.

Au sein de cette Commission, on distingue deux entités compétentes :

Laquatrième division chargée du « personnel des émigrés » c’est-à-dire du « fait d’émigration ». Elle examine les arrêtés des administrations locales relatives aux demandes en radiation et en main-levée de séquestres. Les dossiers instruits sont soumis au Comité de législation pour avis définitif.

Laseptième division chargée de la formation et de la rectification des listes générales des émigrés. Elle joue un rôle de coordination entre les différents acteurs impliqués dans les procédures de radiation.

• Leministère de la Police générale

Avec le Directoire, la question des émigrés revient au département de la Police générale créé le 12 nivôse an IV (2 janvier 1796) comme l'administration dédiée à la surveillance des ennemis de la République et à la sûreté (cf. article AF*/III/145 : copies de lettres reçues par le ministère en provenance du Directoire exécutif).

Les demandes sont alors traitées par le bureau de surveillance de la deuxième division. L’année suivante, une troisième division entièrement dédiée au traitement des demandes en radiation voit le jour : elle comprend quatre bureaux, un bureau de révision et un « Bureau particulier » du Ministre chargé de trancher les questions sensibles.

Enfin, pour faire face à l’accroissement des demandes, deux bureaux supplémentaires sont créés en l’an VI et les questions particulières en matière d’émigration relèvent du « Conseil du ministère » composé de trois membres. La décision définitive est quant à elle rendue par le Directoire exécutif.

• Leministère de la Justice et le ministère de la Police générale.

Conformément à l’arrêté du 7 ventôse an VIII (26 février 1800), la gestion des demandes de radiation des listes est transférée au ministère de la Justice. Ce changement traduit une volonté de statuer sur des demandes en déshérence ou devenues de plus en plus prégnantes dans ce contexte de « réconciliation nationale». Ainsi, le gouvernement se fixe pour objectif de se prononcer entre le 1er germinal et le 1er messidor sur tous les dossiers en attente et antérieurs au 4 nivôse an VIII (25 décembre 1799). Pour cela est instituée une Commission composée de 30 membres désignés par le Premier consul sur une liste de soixante candidats présentés par le ministre de la Justice et le ministre de la Police et formant avec le personnel administratif qui l’assiste la division des émigrés. Les membres de la commission sont répartis dans six bureaux (dont un bureau de révision) par tirage au sort ainsi que les lots de cartons contenant les dossiers de demandes à traiter, à raison d’un tirage pour chaque répartition tous les quinze jours. Pour cela, des lots entiers de cartons sont transférés d’un ministère à l’autre pour être traités. L’avis émis par la Commission est soumis aux Consuls en dernier ressort.

Le rôle du département de la Police en matière de radiation est maintenu. Après l’examen des demandes en surveillance et en radiation par la deuxième section du dépôt général des réclamations, le ministre de la police reste en charge de l’expédition des arrêtés de radiation définitive. Ainsi, comme le prescrit l’arrêté du 7 ventôse an VIII (26 février 1800), les dossiers restés dans les bureaux des administrations locales doivent être centralisés par les préfets et envoyés au Département de la Police. Les demandes pouvant être soumises à un examen définitif sont quant à elles transférées à la division du ministère de la Justice pour être traitées en commission.

Cette réorganisation traduit un réel souci d’efficacité pour accroître le rythme des radiations et statuer de la manière la plus juste.

• Leministère de la Justice

À partir de l’an X, dans le contexte d’amnistie générale et de dissolution temporaire du département de la Police générale (15 septembre 1802), l’ensemble de la question est reprise par le ministère de la Justice chargé de l’examen et du rapport aux consuls des demandes en radiation, de l’expédition des arrêtés définitifs et enfin de la délivrance des certificats d’amnistie en exécution du senatus-consulte du 6 floréal an X accordant l'amnistie aux émigrés et la restitution de leurs biens non vendus.

• Leministère de la Police générale

Enfin, suite à la création d'une direction de la Police générale de l’Empire par le décret du 21 messidor an XII (10 juillet 1804), la procédure d’amnistie est reprise par cette dernière au sein de bureaux chargés de l’exécution du senatus-consulte du 6 floréal an X.