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Décret du 13 janvier 2010 créant la direction générale des Patrimoines (disponible sur Légifrance à cette adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100115&numTexte=126&pageDebut=&pageFin=) ; Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091205&numTexte=40&pageDebut=&pageFin=
rico:generalDescription
La sous-direction des Monuments historiques et Espaces protégés est rattachée au service du Patrimoine (comprenant la sous-direction de l’Archéologie et la mission de l’Inventaire général du patrimoine culturel) elle-même rattachée à la direction des Patrimoines.
Le service en charge des monuments historiques (avec à sa tête Jean-Michel Loyer-Hascoêt depuis 2009) est composé de cinq bureaux :
-protection des monuments historiques
-protection et de la gestion des espaces
-conservation du patrimoine immobilier
-conservation du patrimoine mobilier et instrumental
-ingénierie et expertise technique
rico:history
Le service des monuments historiques, qui prend le nom de sous-direction des Monuments historiques et Espaces protégés en 2004, est intégré à la direction de l'architecture et du patrimoine dès 1998.
Le décret du 13 janvier 2010 vient modifier cette organisation avec la création de la direction générale des patrimoines et la suppression de la direction de l'architecture et du patrimoine. La nouvelle direction regroupe quatre services : les archives, l’architecture, les musées et le patrimoine.
C’est à ce dernier service qu’est rattachée la sous-direction des Monuments Historiques et des Espaces protégés.
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