France. Cour des monnaies (Paris, 1346?-1791)

Droit régalien par excellence, la fabrication des monnaies a très tôt fait l’objet d’une surveillance étroite. D’abord exercée par les généraux des monnaies, celle-ci a été confiée en 1346 à une juridiction particulière, la Chambre des monnaies, établie en 1358 au Palais de la Cité dans des locaux contigus à la Chambre des comptes. Les appels des sentences de la Chambre des monnaies ont été portés au Parlement jusqu’à janvier 1552, date de son érection en cour souveraine sous l’appellation de « Cour des monnaies ».

À partir de 1552, la Cour des monnaies connaît donc souverainement et en dernier ressort, tant au civil qu’au criminel,ratione materiæ, du fait de la fabrication des monnaies et par extension de l’emploi des matières d’or et d’argent ;ratione personae, elle juge tous ceux qui travaillent ou vendent ces métaux précieux (monnayeurs, changeurs, orfèvres, mineurs, batteurs d’or, fondeurs, merciers, joailliers, etc.). Une prévôté générale des monnaies est créée par un édit de juin 1635 pour seconder la Cour des monnaies dans ses fonctions administratives et de police dans toute l’étendue du ressort de la Cour. Ce ressort, à l’origine équivalent à celui du Parlement de Paris, ne comprend pas au XVIIIe s. les territoires tardivement annexés au royaume (justiciables des parlements de Metz et de Pau et de la Chambre des comptes de Dole) ainsi que les généralités relevant de la Cour des monnaies de Lyon, instituée en 1704 et supprimée en 1771. La Cour des monnaies est supprimée en 1791 avec les autres tribunaux d’Ancien Régime.