France. Chambre des comptes (Paris ; 12..-1791)

Organisation interne ou généalogie

Les conseillers se répartissaient en :

• auditeurs, qui préparaient les dossiers ;
• maîtres, qui les jugeaient ;
• correcteurs, qui vérifiaient les comptes, y compris après leur jugement.

Comptes et affaires à traiter étaient distribués en chambres internes à la Chambre des comptes, en fonction de la localisation des dossiers (chambre de France, pour l'Île de France ; chambre de Champagne ; chambre de Normandie ; chambre d'Anjou ; chambre de Languedoc, en gros pour le sud de la Loire) ou de leur nature (chambre du Trésor, pour les comptes royaux ; chambre des monnaies, pour les grands feudataires). À la fin de l'Ancien Régime, la chambre des monnaies traitait également des domaines du nord du royaume.

Les archives étaient divisées en quatre dépôts principaux :

• dépôt du greffe, qui conservait les pièces relatives au fonctionnement courant de la Chambre : mémoriaux, plumitifs, journaux, etc. ;
• dépôt du garde des livres, qui conservait les comptes ;
• dépôt des fiefs, qui conservait essentiellement les hommages et aveux ;
• dépôt des terriers.

En 1737, un incendie détruisit entièrement le dépôt des terriers et celui du greffe, ainsi qu’une partie du dépôt du garde des livres. Seul le dépôt des fiefs fut épargné.

Les destructions de la Révolution touchèrent surtout les comptes, dont les Archives nationales ne conservent plus guère que des reliquats. Mais d’assez nombreuses pièces comptables ont échappé de diverses manières au sort qui leur était promis et peuvent aujourd’hui se retrouver, par exemple, au département des Manuscrits de la Bibliothèque nationale.

Comme le parlement de Paris, la Chambre des comptes se détacha progressivement de lacuria regisau XIIIe s. ; mais le premier texte l’organisant réellement ne date que de 1320.

Elle avait trois grandes fonctions. Les deux premières, surveillance de la bonne gestion du domaine royal et contrôle des comptes royaux, étaient étroitement liées à l’origine puisque le roi, comme tout seigneur, était censé, en règle générale, ne tirer des ressources que de son domaine. La dernière fonction était qualifiée « d’ordre public », c’est-à-dire à caractère public ; il s’agissait essentiellement de l’enregistrement de tout acte ayant des conséquences en matière de domaine et de finances royales, de la réception du serment de divers personnages, dont les comptables publics, et de la conservation des archives domaniales et comptables.

Peu à peu, les compétences de la Chambre s’étendirent et, à la fin de l’Ancien Régime, elle avait le contrôle de tous les comptes de la monarchie. Pour certains types de comptes, ce contrôle se faisait auprès des chambres provinciales concernées ; pour d’autres, par exemple en matière de bâtiments royaux ou d’extraordinaire des guerres, la chambre des comptes de Paris avait compétence sur tout le royaume. Cette compétence pouvait s’étendre au-delà même du territoire métropolitain, puisqu’étaient aussi rendus devant elle, par exemple, les comptes des colonies.

Au fur et à mesure des réunions de domaines princiers au domaine royal, la chambre des comptes de Paris avait absorbé la plupart des petites chambres provinciales. En revanche, c’est par démembrement de la chambre des comptes de Paris que furent créées les chambres des comptes de Montpellier (1523) et de Rouen (1580).

Le décret du 7 septembre 1790 supprima officiellement les douze chambres des comptes subsistant alors. Dans les faits, celle de Paris, comme la plupart des autres chambres, continua quelque temps à siéger ; elle tint sa dernière séance le 19 septembre 1791.