France. Autorité de sûreté nucléaire (2006-....)

Organisation interne ou généalogie

L'ASN est composée de services centraux et de onze divisions territoriales.

Un comité exécutif veille à la mise en œuvre des orientations de l’ASN fixées par un collège, et à l’efficacité des actions de l’ASN. Il s’assure du pilotage et de la bonne coordination entre entités, et établit la répartition des missions entre elles.

L'ASN compte huit directions organisées selon une répartition thématique :

- trois directions fonctionnelles

• la direction de l'environnement et des situations d'urgence (DEU),
• la direction des relations internationales (DRI),
• la direction de l'information, de la communication et des usages numériques (DIN),

- cinq directions opérationnelles

• la direction des centrales nucléaires (DCN),
• la direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC),
• la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP),
• la direction du transport et des sources (DTS),
• la direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS).

Les directions ont pour rôle de gérer les affaires nationales concernant les activités dont elles ont la responsabilité ; elles participent à l'établissement de la réglementation générale et coordonnent et animent l'action des divisions de l'ASN.

Les divisions territoriales de l’ASN exercent leurs activités sous l’autorité de délégués territoriaux, désignés par le président de l’ASN. Le directeur de la DREAL d’implantation de la division concernée assure cette responsabilité de délégué.

En 1973, le contrôle de la sûreté nucléaire en France relève du service central de sûreté des installations nucléaires (SCSIN), rattaché au ministère de l’Industrie.

Ce service devient en 1991 la direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN), rattachée aux ministères de l'Industrie et de l'Environnement. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est alors constituée au niveau national de la DSIN et, au niveau régional, des divisions des installations nucléaires (DIN) sont placées au sein des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DREAL).

Le 22 février 2002, l'ASN voit son champ d'action étendu à la radioprotection. La direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) remplace alors la DSIN et les divisions de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DSNR) remplacent les DIN. L'ASN relève alors des ministres chargés de l'industrie, de l'environnement et de la santé.

Le 13 juin 2006, la loi n° 2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire a transformé le statut de l'ASN en lui conférant celui d'une autorité administrative indépendante, désormais indépendante des ministères. L'ensemble des personnels et moyens de l'ex-DGSNR et des ex-DSNR sont rassemblés au sein de la nouvelle ASN.

Les missions de l'ASN

Le changement de statut de l’ASN en 2006 ne modifie pas fondamentalement le périmètre et le contenu des missions jusqu'alors exercées par la DGSNR et les DSNR.

Les missions de l'ASN s'articulent autour de trois métiers « historiques » :

• la réglementation. L'ASN est chargée de contribuer à l'élaboration de la réglementation applicable aux Installations nucléaires de base (INB), en donnant son avis au gouvernement sur les projets de décrets et d'arrêtés ministériels ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique,
• le contrôle. L'ASN est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu'elle contrôle,
• l'information du public. L'ASN est chargée de participer à l'information du public, y compris en cas de situation d'urgence radiologique. Cela concerne notamment les informations relatives aux éventuels rejets dans l’environnement des installations qu'elle contrôle et aux risques que ces rejets induisent pour la santé des personnes et pour l'environnement.

Situation d'urgence radiologique

En cas de situation d'urgence, l'ASN est chargée d'assister le gouvernement, en particulier en adressant aux autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre sur le plan médical et sanitaire ou au titre de la sécurité civile.

L'ASN informe également le public sur l'état de sûreté de l'installation concernée et sur les éventuels rejets dans l'environnement et leurs risques.

Pour certaines de ses décisions, l'ASN s'appuie sur des expertises techniques extérieures, étayées le cas échéant par des travaux de recherche, notamment celles de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).