https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/051786
rdf:type
rico:beginningDate
rico:endDate
rico:hasOrHadCorporateBodyType
rico:history
Dès les années 1340, la levée et l'administration des subsides accordés au roi de France pour le financement de la guerre par les assemblées d'états, générales (États généraux de Languedoïl et de Languedoc) ou particulières (états de Normandie, Auvergne, etc.), sont confiées à des commissions élues par les États. L'ordonnance du 28 décembre 1355 attribue la gestion d’une aide générale accordée pour un an à une commission de neuf "généraux surintendants" nommés par les États généraux. Le nombre des généraux, dont les fonctions avaient une vocation temporaire, comme les subsides dont ils avaient la charge, varie beaucoup jusqu'au règne de Louis XI. De plus, il a fallu plus d'un demi-siècle pour que s'impose le principe de séparation entre les fonctions judiciaire et administrative des subsides extraordinaires accordés par les assemblées d'états pour la guerre contre le roi d'Angleterre. Les généraux sur le fait de la justice des aides donnent naissance à la Cour des aides, constituée entre 1370 et 1390. Les autres, "généraux conseillers sur les aides ordonnées pour la guerre", bientôt nommés "généraux sur le fait des finances" ou "de la finance", constituent un collège chargé de l'ordonnancement des dépenses de guerre ; ils sont assistés dans ces fonctions par des receveurs généraux. Comme les élus, les généraux deviennent très rapidement des agents royaux. Au cours du XVe siècle émergent progressivement quatre grandes circonscriptions : le Languedoc, le Languedoïl, l'Outre-seine-et-Yonne, et la Normandie, à la tête de chacune desquelles est placé un général des finances, assisté par un receveur général. Les nouvelles provinces annexées par le roi sont également pourvues d'un général et d'un receveur (Dauphiné, Guyenne, Picardie, Bourgogne, Provence, Bretagne). La première mention de la généralité ou « charge » d’Outre-Seine-et-Yonne date de 1435, peu après la reconquête d’une grande partie de la Champagne et de l’Île-de-France sur les Anglais.
Jusqu'au règne de François Ier, les généraux forment avec les trésoriers de France, compétents pour la gestion financière des revenus de l’ancien domaine, un collège chargé de la gestion de l'ensemble des finances royales et de l'ordonnancement de toutes les dépenses. Aussi les généralités ne sont-elles pas encore le cadre d'une administration territoriale, car les généraux résident à Paris ou suivent la Cour ; elles servent simplement à répartir le travail des généraux des finances, chargés chacun de l'entérinement ou de l'expédition des ordres de paiement sur les recettes d’une généralité. À partir de 1523, François Ier va s'employer à briser la puissance des trésoriers de France et des généraux des finances. En 1542, seize recettes générales sont créées, et trois ans plus tard, il est fait obligation aux trésoriers et aux généraux de résider au siège de l'une des recettes générales de leur ressort. En 1552, les charges de trésorier de France et de général des finances sont fusionnées et portées au nombre de seize, de manière à faire coïncider le ressort des nouvelles généralités avec celui des recettes générales. La réforme entamée trente ans plus tôt est alors achevée : les généralités sont devenues des administrations territoriales. De la fin du règne de Louis XI à 1552, la généralité d’Outre-Seine-et-Yonne comprend vingt-cinq élections englobant la Picardie méridionale, la Champagne et la Brie, l’Île-de-France, jusqu’à Sens et Chartres au sud.
rico:hasOrHadLocation
rico:isAgentAssociatedWithAgent
rico:thingIsConnectedToRelation
rico:relationConnects
rico:note
Le général des finances d'Outre-Seine-et-Yonne dispose des recettes de la gabelle.
rico:thingIsTargetOfRelation
rico:relationHasSource
ressort
rico:hasActivityType