France. Parlement de Paris. Grand Chambre (1254-1790)

La Grand Chambre est la principale et la plus ancienne instance du Parlement de Paris, et en réunit toutes les attributions. Elle est composée d'un premier président, de neuf présidents à mortier, de conseillers clercs et de conseillers laïcs. Peuvent s'y adjoindre des membres honoraires du Parlement, des conseillers d'honneurs, d'éminents personnages du royaume comme par exemple les ducs et pairs. Au cours de séances solennelles où sont réunis autour d'elle les membres des autres chambres, la Grand Chambre peut délibérer sur des affaires d'importance, judiciaires, administratives ou politiques, et même recevoir le roi qui préside alors un lit de justice.

La Grand Chambre est en théorie le lieu où toutes les affaires arrivent, en première instance ou en appel, pour être jugées d'abord en audience, avec plaidoirie (d'où le nom de Chambre des Plaids), puis éventuellement hors audience, c'est à dire en conseil : tous les procès civils, et les procès criminels qu'elle ne laisse pas traiter par la chambre criminelle ou Tournelle. Un certain nombre d'affaires méritant une étude approfondie sont confiées pour jugement aux chambres des enquêtes.

Plusieurs chambres ont existé épisodiquement pour aider la Grand Chambre à traiter une multiplicité d'affaires. Une Chambre du conseil a été établie entre 1544 et 1568, pour les affaires appointées au conseil ; une Tournelle civile a fonctionné à diverses reprises entre 1667 et 1691, puis en 1735, pour l’expédition des affaires d’audience.

La production documentaire en matière civile et administrative de la Grand Chambre forme avec celle des chambres des enquêtes le fonds du parlement civil (sous-séries X/1a, X/1b, X/1c) et est ordonnée conformément au principe de classement des actes judiciaires selon la procédure suivie. La production documentaire en matière criminelle est conservée dans le parlement criminel (sous-séries X/2a, X/2b).