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L'édit de mars 1693 supprime la Chambre du trésor, compétente pour le contentieux domanial dans la prévôté et vicomté de Paris et les bailliages de Senlis, Melun, Brie-Comte-Robert, Étampes, Dourdan, Mantes, Meulan, Beaumont-sur-Oise et Crépy-en-Valois. Ses compétences sont transférées au Bureau des finances de Paris, au sein duquel est créée une Chambre du domaine, qui a la connaissance de l'ensemble des causes domaniales dans le ressort de la généralité de Paris.
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Le Parlement de Paris reçoit les appels des sentences rendues par la Chambre du domaine.
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La chambre du domaine est créée au sein du bureau des finances de Paris.
L'édit de mars 1693 supprime la Chambre du trésor, compétente pour le contentieux domanial dans la prévôté et vicomté de Paris et les bailliages de Senlis, Melun, Brie-Comte-Robert, Étampes, Dourdan, Mantes, Meulan, Beaumont-sur-Oise et Crépy-en-Valois. Ses compétences sont transférées au Bureau des finances de Paris, au sein duquel est créée une Chambre du domaine.
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