France. Parlement de Paris (Pontoise ; 1652)

Le contexte de l'établissement du Parlement à Pontoise est celui de la Fronde. L'opposition du Parlement à Mazarin, et à travers lui à Louis XIV et à Anne d'Autriche, ont amené ceux-ci à quitter Paris, désormais assiégé par les armées royales commandées par Turenne. Séjournant à Pontoise, le roi décide par une déclaration du 31 juillet 1652 de transférer le Parlement dans cette ville (une tentative infructueuse de transfert du Parlement à Montargis avait déja eu lieu en 1649). Une vingtaine de magistrats fidèles au roi le rejoignent et siègent à Pontoise jusqu'en octobre 1652, tandis que le Parlement resté à Paris continue à fonctionner. La déclaration qui transfère le Parlement de Pontoise à Paris rétablit de fait l'unité de l'institution.

La production documentaire du Parlement à Pontoise est conservée sous forme de copies, les minutes ayant disparu.