France. Requêtes de l'hôtel (12..-1790)

L’origine des Requêtes de l’Hôtel s’enracine dans une pratique attestée sous saint Louis par laquelle certains familiers ou conseillers du roi étaient chargés par lui de recevoir aux portes du palais les requêtes, de concilier les parties ou de lui faire un rapport.

Nommés depuis le XIVe siècle maîtres des requêtes de l'hôtel du roi, ces magistrats ont constitué une juridiction stable fixée au Palais, à Paris, au début du XVe siècle. Ils y servent par quartier (trimestre). Certains maîtres des requêtes de l'hôtel ont continué à servir le roi, en étant par exemple chargés de missions administratives ou judiciaires dans les provinces.

Les Requêtes de l'Hôtel sont une juridiction de première instance qui connaît, en concurrence avec les Requêtes du Palais du Parlement de Paris, des causes civiles des personnes auxquelles ont été accordées des lettres de committimus : officiers et domestiques de la maison du roi et des maisons royales. Au XVIIe siècle, la liste des bénéficiaires de ces lettres déborde du cadre de la domesticité royale en accueillant d’autres officiers royaux, des corps et des communautés, religieuses par exemple. Les jugements sont des sentences, avec appel au Parlement de Paris. La compétence des Requêtes de l'Hôtel peut aussi s'exercer à l'extraordinaire et souverainement, dans les procès civils et criminels qui lui sont renvoyés par arrêt du Conseil, par exemple des affaires de faux ou de contravention aux privilège d’impression .

Dépouillées d’une partie de ses attributions en janvier 1768, les Requêtes de l’Hôtel sont supprimées le 7 septembre 1790, mais exercent en tant que juridiction souveraine jusqu’au 22 janvier 1791.