France. Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (1999-2005)

Le 15 avril 1999 est créé un groupe d’étude sur les discriminations (GED). Il a le statut de groupement d’intérêt public (GIP). Son but est d’analyser les discriminations dont souffrent dans tous les domaines les populations à raison de leur origine étrangère, réelle ou supposée, et de proposer des moyens de lutte.

Le GED devient le 13 septembre 2000 le Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations (GELD), toujours sous la forme d’un GIP. Il est placé sous la tutelle du ministère des Affaires sociales. Son conseil d’administration est constitué de représentants d’administrations, d’organisations professionnelles et d’associations. Il dispose par ailleurs d’un conseil d’orientation, à vocation scientifique, composé de sociologues, de juristes et d’économistes.

Sa mission première consiste en l’observation des discriminations raciales. Il adresse ainsi analyses et notes aux administrations, aux partenaires sociaux et au grand public. Il est chargé de publier un rapport annuel sur les discriminations raciales et les moyens de les combattre. Le GELD s’occupe également de la gestion du numéro d’appel gratuit 114 à destination des victimes et des témoins de discriminations raciales à compter du 1er janvier 2001. Le GELD travaille en lien avec les commissions départementales d’accès à la citoyenneté (CODAC) puis les commissions pour la promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté (COPEC), relais des signalements effectués via ce numéro d’appel.

Après la remise du rapport de Bernard StasiVers la Haute autorité de lutte contre les discriminationsen février 2004, le GELD est partie associée à la Mission de préfiguration nouvellement créée, travaillant sur le projet de création de la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations (HALDE) qui lui succède en 2004 (loi du 30 décembre 2004). Cette Mission de préfiguration, pilotée par Bernard Stasi à la suite d’une lettre de mission du Premier ministre, était supportée financièrement par le GELD. Les personnels et les actifs du GELD sont transférés à la HALDE par le décret du 4 mars 2005.