France. Cour d’assises du Rhône (Lyon ; 1811-....)

Les cours d’assises sont instaurées dans chaque département en 1811 pour succéder aux cours de justice criminelle. Celle du Rhône a son siège à Lyon.

La cour d’assises est une juridiction de premier degré de l’ordre judiciaire ; elle est compétente pour les crimes et les délits et contraventions commis à l’occasion de crimes. La cour d’assises n’est pas une juridiction permanente. Elle émane de la cour d’appel et siège par session dans chacun des départements de son ressort. Elle est composée de trois juges professionnels (la cour proprement dite), d’un jury de citoyens tirés au sort, d’un avocat général et d’un greffier. Depuis 1941, la cour et le jury délibèrent ensemble.

L’activité de la cour d’assises du Rhône fut notamment marquée par les jugements de Santo Ironimo Caserio, les 2 et 3 août 1894, pour l’assassinat du président de la République Sadi Carnot (archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon, 2 U 568-569), ou encore celui de Charles Maurras en janvier 1945 pour intelligence avec une puissance ennemie.

Le procès de Klaus Barbie, accusé de crime contre l’humanité, s’y est déroulé du 11 mai au 3 juillet 1987 et constitue le premier enregistrement d’un procès dans le cadre de la loi du 11 juillet 1985 visant à constituer des archives audiovisuelles de la Justice. Les Archives nationales en conservent les enregistrements audiovisuels des 185 heures d’audience (7AV/6-376, 9AV/2-371) et leur transcription dactylographiée (BB/30/1891-1893 et 20010164/1-3).

Les archives produites ordinairement par la cour d’assise du Rhône sont conservées aux archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon.