France. Ministère de l'Éducation nationale. Direction générale de l'enseignement scolaire. Bureau des diplômes professionnels (2010-....)

Le bureau des diplômes professionnels (DGESCO A2-3) a été créé par arrêté du 20 juillet 2010 au sein de la Direction générale de l'enseignement scolaire / Service de l'instruction publique et de l'action pédagogique / Sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie. Il remplace les anciens bureaux du partenariat avec le monde professionnel et commissions professionnelles (DGESCO A2-1) et de la réglementation des diplômes professionnels (DGESCO A2-2) au sein de l'ancienne sous-direction de la formation professionnelle.

Les missions de réglementation des diplômes et de secrétariat des commissions professionnelles ont été régulièrement rassemblées et séparées :

- 2006-2010 : DGESCO A2-1 : Bureau du partenariat avec le monde professionnel, et DGESCO A2-2 : Bureau de la réglementation des diplômes professionnels.

[Sous-direction de la formation professionnelle ; Direction générale des enseignements scolaires]

- 1997-2010 : DESCO A5 : Bureau du partenariat avec le monde professionnel et commissions professionnelles consultatives, et DESCO A6 : Bureau de la réglementation des diplômes professionnels.

[Sous-direction de la formation professionnelle ; Direction chargée des établissements d'enseignement élémentaire et secondaire]

- 1993-1997 : DLC B1 : Bureau du partenariat avec le monde professionnel, secrétariat des commissions professionnelles consultatives, et DLC B2 : Bureau des diplômes professionnels.

[Sous-direction des formations professionnelles initiales et continues ; Direction des collèges et lycées]

- 1986-1993 : DLC 1 : Bureau du secrétariat des commissions professionnelles consultatives, et DLC 4 : Bureau des enseignements professionnels.

[Sous-direction des enseignements et des diplômes ; Direction des collèges et lycées]

- 1981-1986 : DL 4 : Bureau des enseignements professionnels.

[Sous-direction des enseignements (1982-1986]

[Sous-direction des enseignements généraux, technologiques et professionnels et des examens (1981)]

[Direction des lycées]

- 1975-1981 : DGPC CPC : Bureau du secrétariat administratif des commissions professionnelles consultatives/ Bureau des secrétariats administratifs du Conseil supérieur de l'éducation nationale, du Conseil de l'enseignement général et technique, des commissions professionnelles consultatives et de la commission interprofessionnelle consultative ; Direction générale de la programmation et de la coordination.

- 1973-1974 : Secrétariat des commissions professionnelles consultatives et du comité interprofessionnel consultatif.

[Directeur chargé de l'enseignement technologique ; Direction générale des enseignements élémentaire et secondaire]

- 1970-1973 : DESCO 5 : Bureau des enseignements du second cycle court ; Sous-direction de l'organisation pédagogique des établissements ; Direction chargée des établissements d'enseignement élémentaire et secondaire.

Mission du secrétariat des commissions ; Directeur délégué aux enseignements élémentaire et secondaire ; Direction générale des enseignements élémentaire et secondaire.

- 1964-1970 : DPESO ET1 : Bureau des relations professionnelles

[Sous-direction des relations professionnelles et de la promotion sociale, Service des enseignements (1967-1970)]

[Sous-direction des questions techniques et professionnelles (1965-1967)]

[ Sous-direction des questions techniques et professionnelles, Service des enseignements (1964)]

[Direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation]

- 1961-1964 : Bureau des examens publics et professionnels ; Service des examens.

DGOPS E6 : Bureau des liaisons organiques de la formation professionnelle ; Sous-direction des relations professionnelles.

[Direction générale de l'organisation des programmes scolaires]

- 1944-1961 : Bureau de liaison avec la profession.

[Direction des enseignements techniques et professionnels, Direction générale de l'organisation des programmes scolaires (1960-1961)]

[Sous-direction des liaisons et actions professionnelles, Direction des enseignements techniques et professionnels (1944-1960)]

Le bureau des diplômes professionnels a pour missions :

• la définition des diplômes professionnels ;

• la réglementation des diplômes professionnels et des formations diplômantes ;

• le partenariat avec le monde professionnel ;

• le secrétariat des commissions professionnelles consultatives.