France. Cour d’assises de Paris (Paris ; 1811-....)

Les cours d’assises sont instaurées dans chaque département en 1811 pour succéder aux cours de justice criminelle. Celle de l’ancien département de la Seine siégeait à Paris. Son activité a été interrompue en 1871 pendant la Commune.

La cour d’assises est une juridiction de premier degré de l’ordre judiciaire ; elle est compétente pour les crimes et les délits et contraventions commis à l’occasion de crimes. Elle est composée de trois juges professionnels (la cour proprement dite), d’un jury de citoyens tirés au sort, d’un avocat général et d’un greffier. Depuis 1941, la cour et le jury délibèrent ensemble.

La cour d’assises n’est pas une juridiction permanente. Elle émane de la cour d’appel et siège par session dans chacun des départements de son ressort.

La cour d’assises de Paris a vu se dérouler le procès de la dictature chilienne, dit « procès Pinochet », du 8 au 17 décembre 2010 ; dix-sept Chiliens y ont été accusé de la disparition de quatre Franco-Chiliens. Les Archives nationales conservent les enregistrements audiovisuels des 47 heures d’audience (20120167/1-34).

Le procès de Pascal Simbikangwa pour complicité de génocide au Rwanda s’y est déroulé du 4 février au 14 mars 2014. Les Archives nationales conservent les enregistrements audiovisuels des six semaines d’audience (20140261/1-54).

Le procès d’Octavien Ngenzi alias Jean-Marie Vianney et Tite Barahirwa alias Tito Barahira pour complicité de génocide au Rwanda s’y est déroulé du 10 mai au 7 juillet 2016. Les Archives nationales conservent les enregistrements audiovisuels des neuf semaines d’audience (20160394/1-67).

Les archives produites ordinairement par la cour d’assise de Paris sont conservées aux Archives de Paris.