France. Conseil d'État. Section de Législation (1879-1934)

Organisation interne ou généalogie

Liste des présidents de la section, depuis 1938

• 1880-1884 : BALLOT, Charles ;
• 1885-1886 : FLOURENS, Émile ;
• 1887-1910 : TETREAU Adolphe ;
• 1911-1914 : DE MOÜY, Henri ;
• 1915-1920 : GERVAIS DE ROUVILLE, Paul ;
• 1921-1927 : ARRIVIÈRE, Paul ;
• 1927-1928 : TARDIT, Michel ;
• 1928-1934 : CHARDON, Henri.

La section de Législation est créée par une loi du 13 juillet 1879. Elle est chargée de la préparation des lois civiles et criminelles et de la sauvegarde des principes généraux du droit. Elle est également chargée de l’examen des affaires administratives relevant des domaines de la justice, des affaires étrangères et de la section spéciale du Contentieux (1912-1924).

La section de Législation est supprimée par décret du 5 mai 1934, à l’occasion d’une réduction des effectifs.