France. Direction de la Sécurité sociale. Sous-direction de l'accès aux soins (1995-2000)

Organisation interne ou généalogie

La sous-direction est composée de quatre bureaux :

• le bureau 2A « Accès à l'assurance maladie »

• le bureau 2B « Remboursement des soins par les régimes de base »

• le bureau 2C « Protection sociale complémentaire »

• le bureau « Économie de la santé » (bureau commun à la sous-direction du financement de l'offre de soins et à la sous-direction de l'accès aux soins)

La sous-direction de l'accès aux soins de la direction de la Sécurité Sociale est créée par l'arrêté du 9 mai 1995.

Elle hérite des compétences de la sous-direction de l'assurance maladie (1970-1995) :

• appliquer la politique de remboursement des soins ;

• définir des conditions d'ouverture de droit et des prestations remboursées par les régimes de base ;

• appliquer les conditions de financement par l'assurance maladie des actions de prévention et de l'action sanitaire et sociale des caisses ;

• coordonner les divers niveaux de couverture maladie dont bénéficie la population et veiller à garantir l'accès effectif au droit à une couverture maladie

• réglementer et contrôler les sociétés mutualistes et les institutions de prévoyance

• assurer le secrétariat du Conseil supérieur de la mutualité.

L'arrêté du 21 juillet 2000 modifie l'organisation de la direction de la Sécurité Sociale et supprime la sous-direction.

Ses compétences sont alors réparties entre deux nouvelles sous-directions :

• la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail ;

• la sous-direction du financement de l'offre de soins.