France. Conseil d’État. Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative (2001-….)

Organisation interne ou généalogie

Le comité est constitué d’un président nommé pour trois ans, du secrétaire général du Conseil d’État, du secrétaire général de l’Institut français des sciences administratives et de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d’État qui en assure le secrétariat. Présidé par Jean Massot dès 2001, le comité est présidé depuis 2016 par Martine de Boisdeffre, présidente de la section du Rapport et des études. Tous les travaux sont orientés par un conseil scientifique composé principalement d’universitaires, membres et anciens membres du Conseil d’État nommés par le Vice-président du Conseil d’État sur proposition de son Président pour une durée de trois ans renouvelable. Le premier conseil scientifique a été nommé le 26 mars 2002.

Le comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative a pour mission la mise en valeur de l’histoire de l’institution et de la juridiction administrative.

Il est investi d’une triple mission :

• entreprendre et favoriser des travaux de recherches sur l’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative et du droit public ;

• promouvoir l’organisation de colloques et de journées d’études relatifs aux mêmes thèmes ;

• diffuser ces travaux auprès des instances spécialisées et assurer leur promotion auprès du plus large public.

Le Comité d’histoire organise des journées d’études, des conférences et des colloques. Les actes des conférences et colloques sont publiés dans la collection « Histoire et mémoire » des études et publications du Conseil d’État.

Le Comité d’histoire recueille les témoignages d’anciens membres du Conseil d’État dont la carrière présente un intérêt manifeste pour l’histoire de l’institution et constitue des archives orales, déposées aux Archives nationales.

Il décerne tous les deux ans un prix de thèse, distinguant une recherche originale, quelle qu’en soit la discipline scientifique, intéressant directement l’histoire du Conseil d’État et des institutions de la justice administrative et en favorise la publication.

À la suite des manifestations et publications organisées jusqu’en 1999 pour célébrer le deuxième centenaire de la création du Conseil d’État par la Constitution de l’an VIII, le vice-président prend la décision de créer un comité d’histoire au sein du Conseil d’État. Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative a été créé auprès du Conseil d’État par arrêté du 25 octobre 2001.