France. Sous-secrétariat d’Etat des Postes et des Télégraphes (1896-1909)

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1896-05-23 (xsd:date)
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1909-07-26 (xsd:date)
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• Décret du 23 mai 1896 portant création d’un sous-secrétariat d’État des postes et des télégraphes (Journal officiel, 24 mai 1896, p. 2944).
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• Décret du 23 mai 1896 portant nomination d’Edouard Delpeuch, sous-secrétaire d’Etat des postes et des télégraphes (Journal officiel, 24 mai 1896, p. 2944).
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• Arrêté ministériel du 8 août 1896 relatif à l’organisation de l’administration centrale des postes et des télégraphes (Bulletin officiel des Postes et des télégraphes, n°11, 1896).
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• Décret du 5 juillet 1898 portant nomination de Léon Mougeot, sous-secrétaire d’Etat des postes et des télégraphes (Journal officiel, 6 juillet 1898, p. 4100).
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• Décret portant organisation de l’administration centrale des postes et des télégraphes (Journal officiel, 29 octobre 1899, p. 7139-7141).
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• Décret du 10 juin 1902 portant nomination d’Alexandre Bérard, sous-secrétaire d’État, chargé de l’administration des postes et des télégraphes (Journal officiel, 11 juin 1902, p. 4063).
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• Décret du 14 mars 1906 rattachant l’administration des postes et des télégraphes au ministère des Travaux publics (Journal officiel, 14 mars 1906, p. 1674).
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• Décret du 14 mars 1906 portant nomination d’Alexandre Bérard, sous-secrétaire d’État, chargé de l’administration des postes et des télégraphes (Journal officiel, 14 mars 1906, p. 1675).
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• Décret du 7 septembre 1906 modifiant le décret du 29 octobre 1899 sur l’organisation de l’administration centrale des postes et des télégraphes (Journal officiel, 9 septembre 1906, p. 6182).
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• Décret du 7 septembre 1906 déterminant la répartition du personnel supérieur de l’administration centrale des postes et des télégraphes (Journal officiel, 9 septembre 1906, p. 6182-6183).
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• Arrêté du 8 septembre 1906 modifiant les attributions et la répartition des effectifs des différents services de l’administration centrale des postes et des télégraphes (Journal officiel, 9 septembre 1906, p. 6183-6185).
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• Décret du 25 octobre 1906 portant nomination de Julien Symian, sous-secrétaire d’État, chargé de l’administration des postes et des télégraphes (Journal officiel, 26 octobre 1906, p. 7240).
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• Décret du 24 juillet 1909 portant nomination d’Alexandre Millerand, ministre des Travaux publics, des postes et des télégraphes (Journal officiel, 25 juillet 1909, p. 8034).
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• Décret du 26 juillet 1909 supprimant le sous-secrétariat d’État des Postes et des Télégraphes (Journal officiel, 27 juillet 1909, p. 8085).
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Organisation interne ou généalogie

Organisation du service

Almanach national, 1896 (imprimé le 9 décembre 1896)

Ministère du Commerce et de l’Industrie

Sous-secrétariat d’Etat des Postes et Télégraphes

• Service central

• 1re division : Matériel et exploitation électrique

• 2e division : Exploitation postale

• 3e division : Comptabilité

Almanach national, 1897-1899

Ministère du Commerce et de l’Industrie

Sous-secrétariat d’Etat des Postes et Télégraphes

• Administration centrale (cabinet, service central)

• 1re division : Matériel et exploitation électrique

• 2e division : Exploitation postale

• 3e division : Comptabilité

Almanach national, 1900-1905

Ministère du Commerce et de l’Industrie

Sous-secrétariat d’Etat des Postes et Télégraphes

• Cabinet

• Direction de l’exploitation postale

• Direction de l’exploitation électrique

• Direction du matériel et de la construction

• Direction de la comptabilité

Almanach national, 1906-1908

Ministère des Travaux publics

Sous-secrétariat d’Etat des Postes et Télégraphes

• Cabinet

• Direction du personnel

• Direction de l’exploitation postale

• Direction de l’exploitation électrique

• Direction du matériel et de la construction

• Direction de la comptabilité

Responsables

1896-1898 : Edouard Delpeuch, sous-secrétaire d’État

1898-1902 : Léon Mougeot, sous-secrétaire d’État

1902-1906 : Alexandre Bérard, sous-secrétaire d’État

1906-1909 : Julien Simyan, sous-secrétaire d’État

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Le 23 mai 1896, est créé un sous-secrétariat d’État des Postes et des Télégraphes, sous l’autorité du ministère du Commerce et de l’Industrie. Les années suivantes vont être marquées par une succession de réformes, et un climat social perturbé avec l’apparition des premiers mouvements sociaux d’envergure (1899, 1909) au sein de cette administration.

Avant 1899, l’administration centrale des Postes et des Télégraphes était composée d’un service central et de trois ou quatre divisions. Suite à la publication du décret du 29 octobre 1899, le service intérieur, le contentieux et le service du personnel sont rattachés au cabinet. De plus, les services sont répartis au sein de quatre directions auxquelles s’ajoute la direction de la Caisse nationale d’Epargne. Le matériel et l’exploitation électrique se séparent. Une direction du matériel et de la construction (télégraphique, téléphonique et postale) est alors créée. Six années plus tard, suite à un rapport du président du Conseil au président de la République, l’administration des Postes et des Télégraphes est distraite du ministère du Commerce pour être rattachée au ministère des Travaux publics (décret du 14 mars 1906). Quelques mois plus tard, le service du personnel, précédemment sous la tutelle du cabinet du sous-secrétaire d’État est alors érigé en direction d’administration centrale (décret du 7 septembre 1906).

Le 20 juillet 1909, Georges Clemenceau, président du Conseil, démissionne. Alexandre Millerand est nommé ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes et le sous-secrétariat des Postes et des Télégraphes disparaît ; « les services des postes, des télégraphes et des téléphones fonctionnent sous l’autorité immédiate du ministre des Travaux publics » (décret du 26 juillet 1909).

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France. Sous-secrétariat d’Etat des Postes et des Télégraphes (1896-1909)
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1896-05-23 (xsd:date)
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1909-07-26 (xsd:date)
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Le sous-secrétariat d'Etat des postes et télégraphes exerce la tutelle sur l'école nationale des postes et télégraphes.

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France. Sous-secrétariat d’Etat des Postes et des Télégraphes (1896-1909)
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1896-05-23 (xsd:date)
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1909-07-26 (xsd:date)
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• Décret du 23 mai 1896 portant création d’un sous-secrétariat d’État des postes et des télégraphes (Journal officiel, 24 mai 1896, p. 2944).
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• Décret du 23 mai 1896 portant nomination d’Edouard Delpeuch, sous-secrétaire d’Etat des postes et des télégraphes (Journal officiel, 24 mai 1896, p. 2944).
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• Arrêté ministériel du 8 août 1896 relatif à l’organisation de l’administration centrale des postes et des télégraphes (Bulletin officiel des Postes et des télégraphes, n°11, 1896).
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• Décret du 5 juillet 1898 portant nomination de Léon Mougeot, sous-secrétaire d’Etat des postes et des télégraphes (Journal officiel, 6 juillet 1898, p. 4100).
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• Décret portant organisation de l’administration centrale des postes et des télégraphes (Journal officiel, 29 octobre 1899, p. 7139-7141).
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• Décret du 10 juin 1902 portant nomination d’Alexandre Bérard, sous-secrétaire d’État, chargé de l’administration des postes et des télégraphes (Journal officiel, 11 juin 1902, p. 4063).
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• Décret du 14 mars 1906 rattachant l’administration des postes et des télégraphes au ministère des Travaux publics (Journal officiel, 14 mars 1906, p. 1674).
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• Décret du 14 mars 1906 portant nomination d’Alexandre Bérard, sous-secrétaire d’État, chargé de l’administration des postes et des télégraphes (Journal officiel, 14 mars 1906, p. 1675).
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• Décret du 7 septembre 1906 modifiant le décret du 29 octobre 1899 sur l’organisation de l’administration centrale des postes et des télégraphes (Journal officiel, 9 septembre 1906, p. 6182).
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• Décret du 7 septembre 1906 déterminant la répartition du personnel supérieur de l’administration centrale des postes et des télégraphes (Journal officiel, 9 septembre 1906, p. 6182-6183).
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• Arrêté du 8 septembre 1906 modifiant les attributions et la répartition des effectifs des différents services de l’administration centrale des postes et des télégraphes (Journal officiel, 9 septembre 1906, p. 6183-6185).
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• Décret du 25 octobre 1906 portant nomination de Julien Symian, sous-secrétaire d’État, chargé de l’administration des postes et des télégraphes (Journal officiel, 26 octobre 1906, p. 7240).
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• Décret du 24 juillet 1909 portant nomination d’Alexandre Millerand, ministre des Travaux publics, des postes et des télégraphes (Journal officiel, 25 juillet 1909, p. 8034).
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• Décret du 26 juillet 1909 supprimant le sous-secrétariat d’État des Postes et des Télégraphes (Journal officiel, 27 juillet 1909, p. 8085).
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1896-05-23 (xsd:date)
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Le sous-secrétariat d'Etat des postes et télégraphes est sous l'autorité du ministère du commerce et de l'industrie.

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1909-07-26 (xsd:date)
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Le sous-secrétariat d'Etat des postes et télégraphe est sous l'autorité du ministère des travaux publics.

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La direction de la comptabilité fait partie du sous-secrétariat d'Etat des postes et télégraphes.

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Le service central fait partie du sous-secrétariat d'Etat des postes et télégraphes.

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La direction de la caisse nationale d'épargne fait partie du sous-secrétariat d'Etat des postes et télégraphes.

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1908-12-31 (xsd:date)
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La direction du personnel fait partie du sous-secrétariat d'État des postes et des télégraphes, de 1906 à 1908.

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