France. Ministère de l’Agriculture. Service central des enquêtes et des études statistiques. Division des structures et des facteurs de production (1966-1976)

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: 2021-10-07, : 2021-10-15
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1966-01-01 (xsd:date)
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1976-12-31 (xsd:date)
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Division technique des structures (fr)
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1969-12-31 (xsd:date)
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Bureau des structures (fr)
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1976-12-31 (xsd:date)
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Décret 67-105 du 8 février 1967 modifiant le décret n° 65-537 du 06/07/1965 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture
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Décret 68-216 du 6 mars 1968 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture
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Décision du 22 janvier 1966 répartissant les attributions au sein de la Direction Générale des Etudes et des Affaires Générales
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Décret 70-315 du 10 avril 1970 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture
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Décret 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture
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Organisation interne ou généalogie

Successeur: bureau structure et environnement des exploitations

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Placée dans la direction générale des études et des affaires générales, sous le service central des enquêtes et des études statistiques, la division des structures et des facteurs de production établit les fichiers des exploitations, rassemble toutes les données concernant la production agricole, l’équipement des exploitations, l’habitat, la structure des charges, ainsi que les données relatives aux flux monétaires.

La division des structures et des facteurs de production devient la division technique des structures en 1968. En 1969, elle est intégrée dans la nouvelle direction générale de l’administration et du financement et prend le nom de bureau des structures.

La division des structures et des facteurs de production permet aux directions centrales du ministère de l’Agriculture de mieux connaître les exploitations agricoles et leur production, et ainsi d’orienter ou ajuster les politiques afférentes, notamment dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) mise en place en 1962.

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Décret 67-105 du 8 février 1967 modifiant le décret n° 65-537 du 06/07/1965 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture
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Décret 68-216 du 6 mars 1968 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture
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Décision du 22 janvier 1966 répartissant les attributions au sein de la Direction Générale des Etudes et des Affaires Générales
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Décret 70-315 du 10 avril 1970 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture
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Décret 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture
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