France. Ministère de l'Éducation nationale. Conseil national éducation-économie (2013-2019)

Organisation interne ou généalogie

Présidents du CNEE : 2013-2019

• 2013-2014 : Jean-Cyril Spinetta
• Février-juillet 2014 : Muriel Pénicaud
• 2014-2018 : Pierre Ferracci

Le Conseil national éducation-économie (CNEE) : 2013-2019

Le Conseil national éducation-économie est créé pour une durée de cinq ans par décret n° 2013-539 du 25 juin 2013, et connaît deux phases : 2013-2015, et 2015-2019.

Il s’inscrit dans la suite des travaux des hauts comités qui se sont succédé entre 1987 et 2009 afin de rapprocher le système éducatif de l'économie : Haut comité éducation-économie (1987-1997), Haut comité de la formation professionnelle (1997-2000), puis Haut comité éducation-économie-emploi (2000-2009).

Il fait partie du réseau d’organismes animé par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective créé en 2013, institution rattachée au Premier ministre ayant pour objectif de concourir à la détermination des grandes orientations pour l’avenir de la nation et des objectifs à moyen et long termes de son développement économique, social, culturel et environnemental, ainsi qu’à la préparation des réformes.

Placé initialement auprès du ministre chargé de l’Éducation nationale, son rôle est d’éclairer les décisions du ministre en matière de création, de rénovation et de suppression des diplômes généraux, technologiques et professionnels, ainsi que d’organisation des voies de formation y conduisant. Son article 2 dispose ainsi que « pour l'enseignement scolaire, il propose au ministre de l'Éducation nationale des mesures propres à améliorer la relation entre la formation, la qualification et l'emploi pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et la relation entre l'éducation, l'économie et l'emploi pour répondre aux enjeux de compétitivité de l'économie ». À ces fins, trois axes de travail sont définis :

« 1° il examine les questions transversales relatives aux compétences et aux connaissances attendues par les milieux  professionnels à chaque niveau de qualification, compte tenu des évolutions technologiques, économiques et sociales ; à ce titre, il examine en particulier les compétences favorables à l'innovation et à l'esprit d'initiative ;

2° il examine les questions relatives à l'orientation et à l'insertion professionnelle des jeunes ;

3° il dispose des études concernant l'éducation, l'économie et l'emploi commandées par le ministère chargé de l'Éducation, par d'autres départements ministériels, par les conseils régionaux, par des branches professionnelles ou par les partenaires sociaux ».

Le nombre de membres nommés est de 26, vingt étant choisis, à raison de cinq chacun, parmi les représentants des employeurs, des organisations syndicales de salariés, du personnel syndical enseignant du second degré, et des chefs d’entreprise, auxquels s’ajoutent deux présidents de conseils régionaux, tandis que quatre membres, directeurs généraux de services ministériels, le sont de droit :

• le directeur général de l’enseignement scolaire ;
• le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle ;
• le directeur général du commerce, de l’industrie et des services ;
• le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle.

En 2015, le CNEE, tout en conservant le même nom, fusionne avec le Comité sup’emploi créé en 2013 par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso et présidé par deux chefs d’entreprise. Ses missions prioritaires étaient d’anticiper les futurs métiers et formations, en menant un premier travail d'analyse sur la filière du numérique et de l'informatique, d’agir pour l'insertion professionnelle avec un plan d'actions pour développer l'alternance et les stages, et de placer l'enseignement supérieur au cœur de la formation tout au long de la vie.

Le décret n° 2015-336 du 25 mars 2015 élargit ainsi les compétences du CNEE à l’enseignement supérieur. Ses axes de travail s’étoffent de l’examen des questions :

• de développement des formations tout au long de la vie ;
• du rôle et de la place de l'expérience professionnelle dans la formation ;
• du développement d'une pédagogie fondée sur l'acquisition de compétences, la formalisation des acquis et le dialogue avec les acteurs socio-économiques.

Par ailleurs le nombre de ses membres augmente de vingt-six à trente-quatre, trente membres étant désormais nommés par les ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de l'économie et de l'éducation, en veillant à l’équilibre de ces domaines.

Durant son mandat, Pierre Ferracci, président de 2014 à 2018, a été notamment chargé de mener à bien le travail d’examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications ».

En sommeil depuis 2018, le CNEE est supprimé par un décret n° 2019-1391 du 18 décembre 2019. Il est remplacé en 2019 par le Comité stratégique éducation économie campus, élaboré dans le cadre d’un plan national en faveur de l’entreprenariat étudiant.

Secrétariat du CNEE :

Le service de secrétariat du CNEE revient à la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) en 2013, ainsi qu’il est mentionné à l’article 9 du décret du 25 juin 2013. Dès 2010 avait été créée au sein de cette direction une mission spécifique, la Mission du partenariat avec le monde professionnel (MIPP/MPMP), dans le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle avait hérité entre autres des missions de partenariat auparavant dévolues au bureau du partenariat avec le monde professionnel de la DGESCO. En 2014, cette mission prend le nom de Mission éducation-économie.

Avec l’élargissement du champ de compétences du CNEE en 2015, les modalités de composition de son secrétariat, devenu « secrétariat général », sont modifiées : il est composé notamment de personnels mis à sa disposition par les ministères chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, en veillant à une contribution équilibrée entre les deux ministères. Le secrétariat général est chargé de préparer les travaux du conseil, sous l'autorité du président. Mais le CNEE continue de s’appuyer sur le secrétariat général des ministères chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.