France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation (2015-....)

Organisation interne ou généalogie

La sous-direction est composée de six bureaux :

• le bureau du droit de l’organisation judiciaire (OJI1),
• le bureau de l’accompagnement et de l’organisation des juridictions (AccOr. J),
• le bureau des applications informatiques pénales (OJI4),
• le bureau des applications informatiques civiles (OJI5),
• le bureau des infrastructures techniques et de l’innovation (OJI6),
• le bureau d’appui aux projets liés aux applicatifs métiers (OJI7).

La sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation (SDOJI) est le successeur de la sous-direction de l’organisation et du fonctionnement des juridictions. La sous-direction a été créée le 1er janvier 2015 par l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l’organisation en bureaux de la direction des services judiciaires (DSJ) à laquelle elle est rattachée. Ses missions consistent à :

• élaborer les textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire et émettre un avis sur les projets législatifs ou réglementaires pouvant avoir un impact sur leur fonctionnement,
• anticiper et accompagner la mise en œuvre des réformes et des expérimentations au sein des juridictions et en évaluer les impacts,
• réaliser des enquêtes au sein des juridictions et proposer des plans d’action pour en améliorer le fonctionnement,
• définir et proposer des schémas d’organisation pertinents pour fluidifier le fonctionnement des services, optimiser les fonctionnalités des outils informatiques,
• valoriser les expériences, compétences et savoir-faire professionnels, étudier les processus et schémas d’organisation, élaborer des guides et outils à l’usage des juridictions,
• mener des missions de diagnostic auprès des services en difficulté,
• soutenir et accompagner les juridictions dans leurs projets innovants,
• assurer la maîtrise d’ouvrage, le déploiement et le maintien des applicatifs métiers des services judiciaires en matière civile et pénale.