France. Ministère de l’Intérieur. Cabinet du ministre. Bureau du personnel administratif (1800-1885)

Organisation interne ou généalogie

Organisation interne

An IX

• Bureau administratif chargé de la "division du territoire, des changements de limites et chefs-lieux, nominations et remplacements des autorités constituées, etc.".

1801-1814

Première division :

• Bureau des nominations puis bureau du personnel, chargé "des opérations des assemblées électorales, la nomination, la suspension, la destitution des fonctionnaires administratifs, les propositions et mises en jugement, les congés".

1815-1817

Secrétariat général :

• Deuxième bureau : nominations et fonctionnaires administratifs, chargé des "renseignements et mesures relatives aux fonctionnaires administratifs, nominations, traitements, abonnements, congés, indemnités, collèges électoraux".

1818

Première division Administration générale et départementale :

• Deuxième bureau : nominations et fonctionnaires administratifs.

1819-1820

Deuxième division :

• Deuxième bureau : Personnel, chargé des "renseignements et mesures relatifs aux fonctions administratives, personnel, traitements, indemnités, congés, demandes de grâce et décorations".

1821

Direction générale de l’administration départementale et de la police :

• Personnel (un bureau chargé des "renseignements et mesures relatives aux fonctions administratives, personnel, traitements, abonnements et indemnités, congés, décorations, enregistrement des dépêches").

1822-1823

Division de l’administration générale, du personnel et des bâtiments civils :

• Bureau du personnel, chargé des "renseignements et mesures relatives aux fonctions administratives, personnel, traitements, abonnements et indemnités, congés, nominations".

1824-1827

Direction générale des départements :

• Bureau du personnel et des élections (et affaires militaires), chargé des "renseignements et mesures relatives aux fonctions administratives, personnel, traitements, abonnements et indemnités, congés, nominations".

1828-1829

Division du cabinet du ministre :

• Premier bureau, chargé du "travail relatif à la nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, conseillers de préfecture et maires et adjoints au choix du roi").

1830

Direction du personnel et de la police générale du royaume.

1831-1832

Division du personnel et du cabinet :

• Premier bureau, chargé "de la nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, conseillers de préfecture, maires et adjoints".

1833-1834

Direction du personnel :

• Premier bureau, chargé "de la nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture".

1835

Cabinet particulier du ministre :

• Premier bureau, chargé "de la nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires-généraux, conseillers de préfecture, demandes de congés, travail général relatif aux nominations dans l'ordre dans la Légion d'honneur".

1836-1839

Secrétariat général et direction de l’administration du personnel et des secours généraux :

• Bureau du personnel des préfets, sous-préfets, secrétaires-généraux, conseillers de préfecture.

1840-1844

Secrétariat général, personnel, gardes nationales et secours généraux :

- Première section :

• Premier bureau, chargé du "personnel et nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, demandes de congés, travail général relatif aux nominations dans l'ordre dans la Légion d'honneur".

1845-1847

Cabinet particulier du ministre :

• Bureau du personnel, chargé du "personnel et nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture".

1848-1851

Cabinet du ministre :

• Bureau du cabinet, chargé de "la nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture" mais aussi des affaires réservées, des demandes d’audiences, des récompenses honorifiques, de l’admission dans les hospices et du secours individuel.

1851

Secrétariat général :

• Deuxième bureau : personnel administratif et élections.

1853

Secrétariat général et direction du personnel :

• Bureau du personnel, chargé du "personnel et nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture".

1854

Cabinet du ministre :

• Deuxième bureau : personnel ("nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture").

1855

Cabinet du ministre :

• Deuxième bureau : personnel ("nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, personnel de l’administration centrale, récompenses honorifiques").

1856-1857

Cabinet du ministre :

• Bureau du personnel ("nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, personnel de l’administration centrale, récompenses honorifiques").

1858

Division du Secrétariat général et du personnel :

• Troisième bureau : personnel ("nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, personnel de l’administration centrale, récompenses honorifiques").

1859

Cabinet du ministre :

• Deuxième bureau : personnel ("nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture").

Le personnel de l’administration centrale dépend alors du premier bureau du Secrétariat général.

1860

Direction du cabinet du ministre :

• Deuxième bureau : personnel ("des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture").

1861

Direction générale du cabinet et du personnel :

• Deuxième bureau : personnel (chargé "des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture").

1862

Direction du personnel (directeur Dureau) :

• Deuxième bureau : personnel (chargé "des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture").

1864

Cabinet du ministre :

• Deuxième bureau : personnel (chargé "des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture").

1865-1870

Direction générale du personnel et du cabinet :

• Deuxième bureau : personnel (chargé "des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture").

1884

Direction du personnel et du cabinet :

• Deuxième bureau : "Personnel administratif et récompenses honorifiques", chargé du personnel des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture (nomination, avancement, changement, traitements, indemnités, congés, honorariat, admission à la retraite, promotion dans l’ordre de la légion d’honneur etc.).

Liste des chefs de bureau

1801-1812 : Ch. Le Tellier, chef de bureau

1813-1823 : Pannelier, chef de bureau

1824-1829 : Hoguer, chef de bureau

1830 : Sirieys de Mayrinhac, directeur

1831-1847 : Duchesne (auditeur au conseil d’Etat), chef de bureau

1848-1851 : Boyer, chef de bureau

1851 : M. Trigant de Beaumont, chef de bureau

1852-1860 : Dessaignes, chef de bureau

1861-1866 : Berger, chef de bureau

1867-1870 : Jugla, chef de bureau

[…]

1884 : Doyer, chef de bureau

1885 : Fleury, chef de bureau

Au XIXe siècle, sont désignées sous le terme générique de « personnel administratif » les fonctions de préfet, sous-préfet, secrétaire général et conseiller de préfecture.

La création du corps préfectoral est constitutive de la loi du 28 pluviôse an VIII qui organise l’administration du territoire en département. Les préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture sont nommés (et destitués) à la discrétion du pouvoir exécutif sur proposition du département de l’Intérieur.

Le bureau en charge du personnel administratif recueille les recommandations, prépare et enregistre les mouvements (nominations, remplacements et destitutions) ; il évalue et contrôle le bon exercice des fonctions par des relations constantes avec les préfectures.

Le dossier d’un fonctionnaire administratif est composé des pièces suivantes : recommandations, décret de nomination, renseignements et notations, correspondance de ou sur l’intéressé.

Selon l’organisation du ministère de l’Intérieur, le bureau en charge du personnel administratif est rattaché directement au cabinet du ministre ou à une division dédiée.

En 1886, une direction du personnel est définitivement créée ; elle rassemble la gestion des fonctionnaires nommés dans les départements (préfet, sous-préfet, secrétaire général, conseiller de préfecture) et la gestion du personnel de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur.