Institut de France. Bureau des fondations (2000-....)

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: 2022-06-13, : 2022-07-19
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2000-03-10 (xsd:date)
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Décret n° 53-1133 du 16 novembre 1953 modifiant le règlement général de l’Institut de France
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Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche
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Règlement général de l’Institut de France, approuvé par décret n°2007-810 du 11 mai 2007 modifié par décret n°2016-1003 du 21 juillet 2016
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Règlement financier de l’Institut de France et des académies, approuvé par décret n°2007-811 du 11 mai 2007 modifié par décret n° 2017-846 du 9 mai 2017
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Arrêté du chancelier de l'Institut de France du 10 mars 2000
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Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche
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Règlement général de l’Institut de France, approuvé par décret n°2007-810 du 11 mai 2007 modifié par décret n°2016-1003 du 21 juillet 2016
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Règlement financier de l’Institut de France et des académies, approuvé par décret n°2007-811 du 11 mai 2007 modifié par décret n° 2017-846 du 9 mai 2017
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Organisation interne ou généalogie

Le bureau des fondations prépare la réunion des conseils d'administration, comités de fondations et de jurys (remise de prix, de bourses, etc.) des fondations de l'Institut de France.

Il rédige les procès-verbaux et décisions de ces instances. Le bureau des fondations est constitué d'un chef de service et de chargés de fondations.

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Un bureau des fondations a été créé à la direction des services administratifs de l'Institut de France par arrêté du chancelier, Pierre Messmer, le 10 mars 2000. Le bureau des fondations a compétence pour gérer les fondations philanthropiques abritées par l'Institut de France. Il peut répondre aux demandes des fondations abritées par les académies. Il ne gère pas les fondations-musées.

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Décret n° 53-1133 du 16 novembre 1953 modifiant le règlement général de l’Institut de France
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Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche
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Règlement général de l’Institut de France, approuvé par décret n°2007-810 du 11 mai 2007 modifié par décret n°2016-1003 du 21 juillet 2016
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Règlement financier de l’Institut de France et des académies, approuvé par décret n°2007-811 du 11 mai 2007 modifié par décret n° 2017-846 du 9 mai 2017
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Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche
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Règlement général de l’Institut de France, approuvé par décret n°2007-810 du 11 mai 2007 modifié par décret n°2016-1003 du 21 juillet 2016
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Règlement financier de l’Institut de France et des académies, approuvé par décret n°2007-811 du 11 mai 2007 modifié par décret n° 2017-846 du 9 mai 2017
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Arrêté du chancelier de l'Institut de France du 10 mars 2000
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