Institut de France. Direction des services financiers (2008-....)

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: 2022-06-15, : 2023-08-17
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2008-01-01 (xsd:date)
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Décret n° 53-1133 du 16 novembre 1953 modifiant le règlement général de l’Institut de France
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Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche
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Règlement général de l’Institut de France, approuvé par décret n°2007-810 du 11 mai 2007 modifié par décret n°2016-1003 du 21 juillet 2016
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Règlement financier de l’Institut de France et des académies, approuvé par décret n°2007-811 du 11 mai 2007 modifié par décret n° 2017-846 du 9 mai 2017
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Organisation interne ou généalogie

Le directeur des services financiers est nommé par le chancelier après avis de la commission administrative centrale. Les conditions de son recrutement et sa rémunération sont fixées par la commission administrative centrale.

Le directeur des services financiers est placé sous l’autorité du chancelier et des secrétaires perpétuels de chaque académie, chacun pour ce qui le concerne.

La direction des services financiers est composée de contrôleurs, de gestionnaires budgétaires et de gestionnaires de portefeuilles.

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En 2008, un poste de directeur des services financiers de l'Institut de France est créé. Auparavant, il s'agissait d'un conseiller technique, chargé des services financiers.

Le directeur des services financiers est nommé par le chancelier après avis de la commission administrative centrale. Les conditions de son recrutement et sa rémunération sont fixées par la commission administrative centrale. Le directeur des services financiers est placé sous l’autorité du chancelier et des secrétaires perpétuels de chaque académie, chacun pour ce qui le concerne.

Le directeur des services financiers assure, d’une part, une mission générale de vérification des engagements de dépenses et des titres de perception de l’Institut et des académies et, d’autre part, la gestion financière de l’Institut et celle de chaque académie.

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Institut de France. Direction des services financiers (2008-....)
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2008-01-01 (xsd:date)
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Décret n° 53-1133 du 16 novembre 1953 modifiant le règlement général de l’Institut de France
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Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche
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Règlement général de l’Institut de France, approuvé par décret n°2007-810 du 11 mai 2007 modifié par décret n°2016-1003 du 21 juillet 2016
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Règlement financier de l’Institut de France et des académies, approuvé par décret n°2007-811 du 11 mai 2007 modifié par décret n° 2017-846 du 9 mai 2017
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Le conseil technique a pour successeur la direction des services financiers.

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Avant le 18 avril 2006, l'Institut de France était considéré comme un établissement public national à caractère administratif.

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