Institut de France. Agence comptable (1914-....)

Les services financiers voient assez tardivement le jour à l'Institut de France.

À compter des années 1910, eu égard à la multiplication des fondations, les responsabilités sont divisées pour faire face aux activités croissantes des services et respecter les règles en vigueur dans les grandes institutions de l’État.

Un décret du 16 mai 1914 confie la comptabilité des fondations à un receveur nommé par la commission administrative centrale et pouvant être un agent du Trésor public, tandis qu'un arrêté du 20 mai 1914 institue un conseil technique.

L’agent comptable commun à l’Institut et à chacune des cinq académies est dénommé receveur des fondations. Il est responsable personnellement et pécuniairement dans les conditions applicables aux comptables publics fixées par l’article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 portant loi de finances pour 1963.

Il est chargé de la tenue de la comptabilité générale de chaque entité, du recouvrement des droits, contributions et toutes autres recettes, du paiement des dépenses et du maniement des fonds et des mouvements des comptes de disponibilités.

Le receveur des fondations assiste à la partie des délibérations de la commission administrative centrale, des commissions administratives des académies et des conseils d’administration des fondations de l’Institut ou des académies, portant sur des décisions budgétaires ou financières, lorsque sa présence est jugée nécessaire. Il est chargé de la conservation des pièces justificatives des opérations transmises par les ordonnateurs et des documents de comptabilité.