France. Ministère de l’Agriculture. Direction du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité (1881-1940)

Organisation interne ou généalogie

Organisation interne

1881-1884

Division du secrétariat, de la comptabilité et des services intérieurs

1er bureau : secrétariat

2e bureau : comptabilité

3e bureau : services intérieurs

1885-1886

Cabinet du ministre

Bureau du cabinet et de secrétariat

Bureau des services intérieurs

Bureau de la comptabilité

Service central d’expéditions et bibliothèque

1887-1888

Cabinet du ministre

Bureau du secrétariat et du personnel

Bureau de la comptabilité

Bureau des services intérieurs

1889-1890

Cabinet du ministre

Bureau du secrétariat, du matériel et du personnel

Bureau de la comptabilité, caisse, bibliothèque, archives, secours

1891-1893

Bureau central secrétariat et comptabilité

1e section : secrétariat, personnel de l’administration centrale, matériel, secours, bibliothèque et archives

2e section : comptabilité, caisse

La division du secrétariat et de la comptabilité est créée par le décret du 25 novembre 1881. Elle est alors chargée, entre autres, de la conservation des arrêtés et décrets originaux, de la gestion du personnel de l’administration centrale (paye, avancements, retraites, etc.), ainsi que de la comptabilité du ministère (budget et contrôle de l’emploi des crédits et des dépenses).

Les services chargés de la logistique et de l’équipement, appelés « services intérieurs », lui sont adjoints en 1882. Ces services sont, en outre, responsables des travaux d’entretien des bâtiments, des fournitures de bureau, de la conservation et de la communication des archives du ministère de l’Agriculture.

Le décret du 29 janvier 1886 rattache les services qui composent la division du secrétariat et de la comptabilité au cabinet du ministre. Ce décret supprime la division qui est ensuite recréée sous la forme d’un service central par décret le 15 janvier 1888.

Le rattachement de ces services administratifs au cabinet du ministre perdure jusqu’en 1895 lorsque le décret du 25 janvier rétablit la division du secrétariat et de la comptabilité aux côtés des grandes directions comme la direction de l’Agriculture ou la direction des Haras. Les archives et la bibliothèque restent cependant rattachées au cabinet du ministre jusqu’en 1897 où le bureau du cabinet est supprimé et l’ensemble archives-bibliothèque à nouveau rattaché à la division du secrétariat et de la comptabilité.

Le décret du 30 octobre 1899 l’érige en direction du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité.

Progressivement, les grandes missions de la direction sont élargies aux relations et communications officielles avec la chambre des députés, le Sénat, le service d’information et de renseignements agricoles, la rédaction de la feuille hebdomadaire d’information, mais aussi la gestion des dossiers d’attribution de la légion d’honneur et de l’ordre du Mérite agricole.

En outre, en 1908, l’organisation du bureau comptabilité-caisse distingue la comptabilité en deniers (budget, comptes définitifs, relations avec la Cour des Comptes et le ministère des Finances) de la comptabilité-matière (matières de consommation et de transformation, comptabilité-mobilier et tenue de l’état des animaux dans les écoles et les haras).

Le décret du 13 janvier 1914 rattache au cabinet du ministre ses attributions avant que le décret du 1er août 1914 ne suspende cette décision et restaure la direction.

La comptabilité des sociétés de courses et de pari mutuel lui est attribuée par le décret du 8 octobre 1930.

Le décret du 30 novembre 1935 transfère le bureau de la mutualité agricole et de la législation rurale de la direction de l’Agriculture à la direction du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité.

La loi du 20 août 1940 supprime définitivement la direction du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité en rattachant ses compétences directement au secrétariat général de l’Agriculture entre 1940 et 1942, puis à la Direction générale de l’administration et du personnel (1942-1961).