France. Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (1965-2019)

Organisation interne ou généalogie

Selon l’organigramme de 2013, l'IGAENR est coordonnée par un inspecteur général chef du service, nommé pour 5 ans par le ministre et assisté d’un adjoint. En outre, une vingtaine de chargés de mission sont affectés à l'inspection générale. Certains membres de l'inspection sont détachés ou mis à disposition pour exercer les fonctions de direction ou de conseil dans des services centraux ou déconcentrés.

L’IGAENR est organisée en sept groupes territoriaux : Centre, Est, Ile-de-France, Midi, Nord-Ouest, Ouest, et Sud-Est, qui regroupent chacun plusieurs académies et qui lui permettent d'assurer une présence plus proche des structures d'enseignement et des utilisateurs, acteurs et partenaires du système éducatif.

Chaque académie est plus particulièrement suivie, au sein de chaque groupe territorial, par un correspondant académique (CA).

Deux inspecteurs généraux sont chargés de coordonner respectivement les travaux relatifs à l'enseignement supérieur et ceux relatifs à la recherche.

Chefs de l'IGAENR

• 1966-1982 : Lucien Rolland
• 1982-1985 : René Périé
• 1985-1988 : Pierre Dasté
• 1988-1989 : Jacky Simon
• 1990-1991 : Gilbert Marc
• 1991-1996 : Céline Wiener
• 1996-2001 : Jacky Richard
• 2001-2004 : Yvon Robert
• 2004-2014 : Thierry Bossard
• 2014-2019 : Jean-Richard Cytermann

L’histoire du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche se mêle à celle du ministère de l’Éducation nationale, et à celle de l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN).

Les inspecteurs généraux sont créés en 1802, sous le nom d'inspecteurs généraux des études, au moment où Napoléon Bonaparte réorganise le système éducatif. Leurs missions sont élargies et précisées par le décret du 17 mars 1808 qui organise l'Université impériale, et ils prennent alors le nom d'inspecteurs de l'Université, qu'ils garderont jusqu'au milieu du siècle. Ils ont, dès lors, vocation à inspecter tous les établissements scolaires qui dépendent de l'Université et leurs personnels, y compris ceux de l'enseignement supérieur jusqu'en 1888. Ce sera là leur mission essentielle jusque dans les années 60 du XXe siècle.

En 1880 est créée une inspection générale de la comptabilité des lycées, puis, en 1885, est nommé un inspecteur général de l'économat des lycées (sans publication de décret spécifique, l'apparition d'un premier poste se traduisant directement par l'attribution des crédits nécessaires dans la loi de finances) en réponse à une polyvalence des missions des inspecteurs généraux devenue écrasante. Cette création amorce une spécialisation d'une partie des inspecteurs dans le domaine administratif. Cette inspection générale devient l’inspection générale des services économiques et administratifs par décret du 12 mars 1920 qui définit son cadre et ses attributions, en l'intégrant au corps des inspecteurs généraux de l'enseignement secondaire.

L’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale (IGAEN) est créée par décret n° 65-299 du 14 avril 1965, et est placée sous l’autorité directe du ministre de l’Éducation nationale. Elle est issue de la fusion de trois corps qui fonctionnaient séparément, les inspections générales des services administratifs, des internats, et des œuvres en faveur des étudiants (article 1er). S’y ajoute l’inspecteur du matériel de santé scolaire (article 13).

« Les membres de ce corps sont chargés dans le domaine administratif, financier, comptable et économique de l’inspection des personnels, services, établissements et, d’une manière générale, de tous organismes soumis à l’autorité ou au contrôle du ministre de l’éducation nationale » (article 1er).

En 1989, la loi d’orientation dite « loi Jospin » (article 25) confie une mission d’évaluation du système éducatif à l’IGEN et à l’IGAEN.

En 1995, l’IGAEN compte 40 inspecteurs généraux, 35 inspecteurs généraux adjoints et une quinzaine de chargés de mission.

En 1999, la recherche entre dans le champ de compétences du corps, qui devient l’inspection générale de l’administration de l’éducation et de la recherche (IGAENR).

À partir de 2004, les lettres de missions sont communes à l’IGEN et à l’IGAENR. Cette formule, avalisée, devient le mode de communication officiel des ministres avec les inspections générales.

En 2013, l'IGAENR compte une centaine de hauts fonctionnaires.

En 2019, l'IGAENR est fondue avec les autres inspections relevant des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Jeunesse et des Sports, pour donner naissance à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR).

Rôle et missions

L’IGAENR « exerce auprès [du ministre] des fonctions de contrôle, d'étude, d'évaluation en formulant à son intention des avis et des propositions concernant l'ensemble du fonctionnement et de l'efficacité du système éducatif ».

« L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche intervient dans le cadre d'un programme de travail que lui fixe, chaque année, le ministre par une lettre de mission publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Son intervention, pour l'expertise et la résolution de difficultés dans le fonctionnement des services ou de cas particuliers, est réservée aux situations graves et pour lesquelles toutes les procédures relevant des autorités hiérarchiques des services ou des établissements ont été épuisées. Ces travaux font l'objet de notes et de  rapports adressés au ministre et, pour ces derniers, rendus publics dans la plupart des cas.

L'IGAENR remet au ministre, conformément à la loi de 1989, un rapport annuel, élaboré conjointement avec l'inspection générale de l'Éducation nationale  (IGEN) et publié à la Documentation française ».

Selon la définition qu’en donne l’organigramme de l’administration centrale du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en 2013, on peut résumer ainsi les missions de l’IGAENR :

« Inspection interministérielle, ses domaines d'intervention concernent [...] aussi bien l'éducation (enseignement scolaire et enseignement supérieur) que la recherche.

Inspection générale, elle embrasse tous les aspects du fonctionnement de toutes les structures qui concourent à l'exécution du service public de l'éducation et de la recherche ou du comportement des personnes qui y sont affectées.

Inspection de l'administration, son champ d'action concerne les aspects administratifs, financiers, comptables comme de l'organisation et des activités de toutes les structures qui reçoivent de l'argent public, qu'elles soient de statut public (collèges, lycées, universités, etc.) ou privé (établissements sous contrat, associations, etc.).

Par « inspection », il convient de comprendre à la fois le contrôle de la régularité du fonctionnement (est-il conforme à la réglementation ?), mais aussi l'évaluation (comment les objectifs fixés sont-ils atteints ?) et le conseil (peut-on faire mieux ou différemment et comment ?) ».