France. Ministère de l’Éducation nationale. Sous-direction des programmes d’enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique (2010-2014)

Organisation interne ou généalogie

De 2010 à 2012, la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique est constituée :

• du bureau des programmes d'enseignement ;
• du bureau des ressources pédagogiques ;
• du bureau de la formation des enseignants ;
• du bureau des usages et des services numériques. 

De 2012 à 2014, la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique est constituée :

• du bureau des programmes d'enseignement ;
• du bureau des ressources pédagogiques ;
• du bureau de la formation des enseignants ;
• de la mission des infrastructures et services. 

La sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique (DGESCO A3) est créée par l’arrêté du 20 juillet 2010 et est rattachée au service de l’instruction publique et de l’action pédagogique de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO). La DGESCO A3 récupère une partie des missions de la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques [DGESCO, service des enseignements et des formations] et de la sous-direction des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation [Secrétariat général, service des technologies et des systèmes d’information].

La DGESCO A3 est chargée d'élaborer les programmes d'enseignement des collèges et des lycées. Elle pilote la production et la diffusion de ressources d'accompagnement pour les enseignants. Elle assure la liaison avec les éditeurs scolaires.

Elle définit les objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. Elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels. Elle développe, dans ce cadre, des actions nationales et favorise la mutualisation des ressources de formation. Elle évalue la mise en œuvre de cette politique.

Elle élabore et anime la politique de développement des usages des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire. Elle est responsable de la maîtrise d'ouvrage des grands projets numériques pédagogiques, favorise le développement des ressources et services pédagogiques numériques et anime les réseaux nationaux et académiques dédiés aux technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE).

Par arrêté du 17 février 2014, les missions de la DGESCO A3 sont transférées au service du développement du numérique éducatif [Direction du numérique pour l’éducation, service du développement du numérique éducatif] et à la mission de l’accompagnement et de la formation [DGESCO, service de l’instruction publique et de l’action pédagogique].