France. Ministère de l’Éducation nationale. Bureau des ressources pédagogiques (2010-2014)

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DGESCO A3-2 (fr)
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Bureau des usages numériques et des ressources pédagogiques (fr)
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Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (NOR : MENA1013566A)
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Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (NOR : MENA1127624A)
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Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (NOR : MENA1330825A)
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Le bureau des ressources pédagogiques (DGESCO A3-2) est créé par l’arrêté du 20 juillet 2010. Il est rattaché à la sous-direction des programmes d’enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique (DGESCO A3), dépendant du service de l’instruction publique et de l’action pédagogique (DGESCO A) de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO).

Ses missions portent sur le soutien, l’expérimentation et la valorisation des projets de ressources numériques éducatives. Le bureau est en charge également de l’organisation des séances et du secrétariat de la Commission du multimédia (CMM). Le rôle du CMM est de soutenir la production de ressources numériques pour l'enseignement en donnant son avis sur les projets associés à une demande de soutien auprès du ministère, ainsi que sur les produits pour lesquels les éditeurs sollicitent l'attribution de la marque « Reconnu d'Intérêt Pédagogique » (RIP).

Par l’arrêté du 17 février 2014, les missions de la DGESCO A3-2 sont transférées au département du développement et de la diffusion des ressources numériques (DNE A1) [Direction du numérique pour l’éducation ; service du développement du numérique éducatif].

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Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (NOR : MENA1013566A)
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Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (NOR : MENA1127624A)
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Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (NOR : MENA1330825A)
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Le bureau des ressources pédagogiques fait partie de la sous-direction des programmes d’enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique.

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Le bureau des ressources numériques précède le bureau des ressources pédagogiques.

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Le département du développement et de la diffusion des ressources numériques succède au bureau des ressources pédagogiques.