France. Ministère de l’Agriculture. Direction de l’Agriculture et des haras (1836-1848)

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1836-02-22 (xsd:date)
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Direction de l'Agriculture et des haras (fr)
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Direction de l'Agriculture et des haras (fr)
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22 février 1836-ordonnance qui nomme M. Passy ministre du commerce et des travaux publics
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Ordonnance du 23 mai 1839 qui détermine les attributions du ministère des Travaux publics et du ministère du Commerce et de l’Agriculture
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Ordonnance du 31 mai 1846 relative à la direction de l’Agriculture et des haras
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Proclamation du gouvernement provisoire au peuple français du 24 février 1848
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Organisation interne ou généalogie

Ascendants

Ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux publics (1831-1839)

Ministère de l’Agriculture et du Commerce (1839-1881)

Descendants

Bureau de l’Agriculture

Bureau des Haras

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Regroupant les compétences du bureau de l’agriculture et du bureau des haras, rattachés respectivement à l’administration de l’industrie agricole et commerciale et au secrétariat général du ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce avant 1836, la direction de l’Agriculture et des haras est placée au sein du ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce (jusqu'en 1839) puis du ministère de l’Agriculture et du Commerce (jusqu'en 1848).

Concernant l'agriculture, elle exerce ses prérogatives sur le développement et le progrès agricoles, la collecte de renseignements sur la production, les relations avec les sociétés d’agriculture, l’administration des pépinières, bergeries, écoles vétérinaires, la lutte contre les épizooties et les animaux nuisibles. Les subsistances sont, quant à elles, rattachées à la direction du Commerce intérieur.

Concernant les haras, elle est chargée de l’administration des haras et des dépôts d’étalons, des achats de chevaux pour le compte de l’État, des courses et écoles d’équitation, des commissions pour l’inscription des chevaux de race.

À partir de 1841, la direction de l’Agriculture et des haras devient division, l’administration des vacheries, comices agricoles et fermes modernes sont ajoutées à ses missions.

La réorganisation de l’administration centrale suite à la proclamation de la IIe république sépare les fonctions liées à l’agriculture et aux haras dans deux services différents : les compétences relatives à la production agricole et aux subsistances vont à la division de l’agriculture tandis que l’élevage équin, les écoles d’équitation et les courses sont intégrée au nouveau service central des haras. Ces deux entités restent rattachées au ministère de l’Agriculture et du Commerce.

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22 février 1836-ordonnance qui nomme M. Passy ministre du commerce et des travaux publics
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Ordonnance du 23 mai 1839 qui détermine les attributions du ministère des Travaux publics et du ministère du Commerce et de l’Agriculture
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Ordonnance du 31 mai 1846 relative à la direction de l’Agriculture et des haras
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Proclamation du gouvernement provisoire au peuple français du 24 février 1848
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