Cour de cassation, première présidence

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: 2013-04-23
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juridiction
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France. Cour de cassation. Bibliothèque (1796-....)
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Cour de cassation
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France. Cour de cassation. Bibliothèque (1796-....)
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La Bibliothèque est rattachée à la Première présidence de la Cour de cassation.