Bureau du droit commercial (direction des affaires civiles et du sceau)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/000457
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
Voir dans le SIV
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,
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1964-01-01 (xsd:date)
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service d’administration centrale
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Sous-direction du droit économique (direction des affaires civiles et du sceau)
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Lefebvre, Grégoire (1979-....)
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https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-009111
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Lefebvre, Grégoire (1979-....)
Bureau du droit commercial (direction des affaires civiles et du sceau)
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2010-01-01 (xsd:date)
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2012-12-31 (xsd:date)
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Magistrat chargé des questions relatives à la création d’entreprise, à l’entreprise individuelle et à la publicité légale.
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Sous-direction du droit économique (direction des affaires civiles et du sceau)
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1994-01-01 (xsd:date)
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https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-009111