France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la police nationale. Direction de la réglementation (1946-1985)

Organisation interne ou généalogie

Liste des directeurs de la réglementation :

1946-1952 : Marcel Pagès

1952-1957 : Jean Verdier

1957-1959 : Eugène Touzé

1959-1961 : Paul Pelletier

1961-1971 : Jean Gouazé

1971-1975 : Guy Fougier

1976-1979 : Charles Barbeau

1980-1985 : Claude Goudet

La direction de la réglementation est chargée d'élaborer et de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de police administrative, d'étrangers et de sûreté de l’État.

En 1949, la direction de la réglementation est placée, par délégation du ministre de l'Intérieur, sous l'autorité du directeur général de la sûreté nationale.

En 1975, la direction de la réglementation et du contentieux sort du giron de la direction générale de la sûreté nationale pour devenir une direction autonome placée directement sous l'autorité du ministre. La direction de la réglementation et du contentieux est alors chargée de coordonner les services :

• de la police administrative des étrangers et de la circulation transfrontière ;
• de la réglementation intérieure notamment en matière de sûreté de l’État, d'ordre public, de salubrité et de tranquillité publiques ;
• de la réglementation en matière de circulation et sécurité routière ;
• du contentieux général et des affaires juridiques.

En 1982, la direction de la réglementation et du contentieux du ministère de l'Intérieur devient une direction générale. Elle est remplacée en 1985 par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

Entre 1949 à 1967, la direction de la Réglementation compte deux sous-directions :

• la sous-direction des étrangers et des passeports (qui devient, en 1963, la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière) ;
• la sous-direction de la réglementation intérieure.

A partir de 1974, la direction de la réglementation est réorganisée en 4 sous-directions :

• la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière ;
• la sous-direction de la réglementation intérieure (qui devient, en 1982, la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative) ;
• la sous-direction de la circulation et de la sécurité routière ;
• la sous-direction de la documentation et de l'informatique.

Une nouvelle sous-direction est créée en 1975 : la sous-direction du contentieux et des affaires juridiques.