France. Ministère de l’Intérieur. Sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils (1945-….)

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: 2024-01-29
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1945-01-01 (xsd:date)
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Bureau central du personnel (fr)
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Bureau du corps préfectoral (fr)
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Bureau du corps préfectoral et des tribunaux administratifs (fr)
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Service des préfets (fr)
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Sous-direction du corps préfectoral (fr)
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Sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils (fr)
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Bureau du corps préfectoral et des administrateurs civils (fr)
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Sous-direction du corps préfectoral, des administrateurs civils et des tribunaux administratifs (fr)
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1989-12-31 (xsd:date)
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Sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils (fr)
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Sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils (SDCPAC) (fr)
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Sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires (SDCPHF) (fr)
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Bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils (BGCPAC) (fr)
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Bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils (BMCPAC) (fr)
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Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
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Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale
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Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général
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Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
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Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
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Organisation interne ou généalogie

Liste des responsables

Bureau central du personnel

1945-1948 : Maurice Favre (administrateur civil)

1950 : Henri Laborie (administrateur civil)

Bureau du corps préfectoral et des tribunaux administratifs

1951 : Pierre Chaubard (sous-préfet)

1951-1957 : Bernard Bergerot (sous-préfet)

1958-1960 : José Bineau (administrateur civil)

Service des préfets

1961-1966 : Roger Farçat (préfet)

Sous-direction du corps préfectoral

1968-1975 : Georges Daudin (administrateur civil)

1976-1978 : Michel Gasnot (administrateur civil)

Bureau des préfets et bureau des sous-préfets

1979 : Jean Moissenet (administrateur civil)bureau des préfets

1980-1985 : Pierre Demange (sous-préfet détaché administrateur civil)bureau des préfets

1979-1983 : Josèphe Armand (administratrice civile)bureau des sous-préfets

Sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, puis du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

1984-1985 : Maurice Jouanne (administrateur civil)

1986-1989 : Michel Diefenbacher (administrateur civil)

1990-1991 : Bernard Bonnet (administrateur civil)

1991-1992 : Jean-François Cordet (administrateur civil)

1992-1994 : Jean-Pierre Hugues

1994-1998 : Claude Baland

1998-2000 : Anne Boquet

2000-2004 : Denis Robin (administrateur civil)

2004-2006 : Bertrand Munch (administrateur civil)

2006-2007 : Denis Dobo-Schoenenberg (administrateur civil)

2007-2008 : Jacques Schneider (administrateur civil)

2008-2012 : Gilles Clavreul (administrateur civil)

2012-2016 : David Clavière (administrateur civil)

2016-2019 : Christophe Peyrel (administrateur civil)

2019-2022 : Victor Devouge (administrateur civil)

2022-.... : Nathalie Basnier (sous-préfète)

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Le corps préfectoral a toujours fait l’objet d’une gestion administrative spécifique parmi les personnels du ministère de l’Intérieur. Après la Seconde Guerre mondiale, le bureau puis la sous-direction en charge du corps préfectoral sont rattachés à une direction du personnel et des affaires politiques (1949-1960) puis à la direction des personnels, des affaires politiques et de l’administration territoriale (1961-2004). Depuis 2004, la sous-direction dépend de la direction de la modernisation et de l’action territoriale.

Le service chargé du corps préfectoral s'occupe du suivi de la carrière des membres du corps préfectoral : nomination des préfets, sous-préfets, directeurs généraux de cabinet de préfecture, secrétaires généraux de préfecture, avancement, évaluation, mobilité et contentieux individuels. Un « service des préfets » existe entre 1961 et 1967 : en plus des fonctions de gestion administrative du personnel, il se préoccupe du traitement des informations territoriales transmises par les préfectures, avec trois sections spécialisées : "information", "documentation" et "études".

La sous-direction en charge du corps préfectoral est également chargée de la gestion des carrières des administrateurs civils (depuis 1984), des inspecteurs de l’administration, du corps des tribunaux administratifs, ainsi que des administrateurs des services civils (en poste en Algérie jusqu’en 1962) et adjoints du contrôle (en poste en Tunisie et au Maroc jusqu’en 1956) pris en charge par le ministère de l’Intérieur.

En 2020, la sous-direction est renommée sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires (SDCPHF), à la suite du transfert de la gestion des directeurs des directions interdépartementales et des secrétaires généraux pour les affaires régionales (SGAR) des préfectures de région (arrêté du 28 janvier 2020).

La sous-direction est chargée de la "gestion, de l'évaluation et du suivi des besoins en terme d'emploi, d'effectifs, du management de ces corps", ainsi que des contentieux relatifs à la situation individuelle de ces fonctionnaires (arrêtés du 20 février 2002 et 26 janvier 2004). Elle est subdivisée en trois services :

  • le bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils (BGCPAC), devenu bureau de gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires (BGCPHF) en 2020 ;
  • le bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils (BMCPAC), devenu bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires (BMCPHF) en 2020 ;
  • la mission mobilité et débouchés.
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Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
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Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale
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Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général
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Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
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Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
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1949-01-01 (xsd:date)
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