France. Cabinet de Jean-Jacques de Peretti, ministre de l’Outre-mer puis ministre délégué à l’Outre-mer (1995-1997)

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: 2021-03-23
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1995-05-18 (xsd:date)
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1997-06-02 (xsd:date)
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Décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du gouvernement (NOR : HRUX9500827D)
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Arrêté du 22 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500041A)
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Arrêté du 22 mai 1995 portant délégation de signature (NOR : DOMC9500042A)
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Arrêté du 23 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500045A)
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Arrêté du 7 juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500049A)
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Décret du 7 juin 1995 portant délégation de signature (NOR : DOMC9500029D)
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Décret no 95-776 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'outre-mer (NOR : DOMX9500086D)
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Arrêté du 15 juin 1995 portant délégation de signature (NOR : DOMC9500051A)
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Décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du gouvernement (NOR : HRUX9501171D)
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Arrêté du 9 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500075A)
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Arrêtés du 9 novembre 1995 portant délégation de signature (NOR : DOMC9500073A)
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Arrêtés du 9 novembre 1995 portant délégation de signature (NOR : DOMC9500074A)
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Décret n° 95-1230 du 17 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à l’Outre-mer (NOR : PRMX9501189D)
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Décret du 24 novembre 1995 portant délégation de signature (NOR : DOMC9500048D)
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Arrêté du 29 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500081A)
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Arrêté du 4 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9600001A)
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Arrêté du 1er février 1996 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9600012A)
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Arrêté du 12 juin 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9600044A)
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Arrêté du 12 juin 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9600045A)
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Arrêté du 9 septembre 1996 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9600060A)
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Arrêté du 9 septembre 1996 portant délégation de signature (NOR : DOMC9600061A)
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Décret du 3 octobre 1996 portant nomination d’un préfet (NOR : INTA9610059D)
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Arrêté du 11 octobre 1996 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9600066A)
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Arrêté du 11 octobre 1996 portant délégation de signature (NOR : DOMC9600067A)
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Arrêté du 25 octobre 1996 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9600071A)
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Décret du 25 octobre 1996 portant délégation de signature (NOR : DOMC9600029D)
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Arrêté du 15 janvier 1997 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9700002A)
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Arrêté du 7 mars 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9700013A)
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Arrêté du 27 mars 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9700026A)
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Arrêté du 4 avril 1997 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9700033A)
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Arrêté du 25 avril 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9700036A)
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Arrêté du 25 avril 1997 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9700037A)
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Décret du 2 juin 1997 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement (NOR : HRUX9702063D)
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Organisation interne ou généalogie

On donnera ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc indiqué plusieurs fois. Les mentions entre crochets indiquent des données trouvées par recoupements ou suppositions.

Directeur de cabinet :

M. Eric Degrémont (7 juin 1995 – 3 octobre 1996)

Mme Brigitte Girardin (11 octobre 1996 – 2 juin 1997)

Directeur adjoint de cabinet :

M. Marc-René Bayle (22 mai 1995 – [9 novembre 1995])

Chef de cabinet :

M. Jean-Bernard Bobin (22 mai 1995 – 19 juin 1996)

M. Jean-François Delage (9 septembre 1996 – 2 juin 1997)

Chef de cabinet adjoint chargé des relations avec le Parlement :

M. Franck Duval (12 juin 1996 – 1er mai 1997)

Conseillers auprès du ministre :

– économie, budget, finances :

• M. Marc-René Bayle (7 juin 1995 – 1er avril 1997)

– [Union européenne, coopération régionale, Pacifique] :

• Mme Brigitte Girardin (23 mai 1995 – 11 octobre 1996)

• M. Jean-Maurice Verbois (25 octobre 1996 – )

Conseiller :

M. André Rouge (15 janvier 1997 – )

Conseillers techniques :

– relations avec le Parlement :

• M. François Vidilles (7 juin 1995 – [29] novembre 1995)

• M. Franck Duval (29 novembre 1995 – 12 juin 1996)

– communication, relations avec la presse, chef du service de presse et d’information :

• M. François Vidilles (7 juin 1995 – )

– affaires juridiques, collectivités territoriales, Nouvelle-Calédonie :

• M. Jean-Hugues Simon-Michel (1er février 1996 – )

– dossiers sociaux, éducation, culture, Martinique :

• M. Didier Mulet (4 janvier 1996 – 1er avril 1997)

– affaires sociales :

• M. Pascal Berteaud (4 avril 1997 – 2 juin 1997)

Chef du cabinet militaire :

M. le colonel Christian Vié (7 juin 1995 – )

Attaché de presse :

Mme Evelyne Planeix (25 avril 1997 – )

Chargé de mission pour la Nouvelle-Calédonie auprès du ministre :

M. Gilbert Carrère (11 octobre 1996 – )

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Contexte général

La nomination de Jean-Jacques de Peretti intervient dans le contexte de l’adoption par le Sénat en janvier 1995 du projet de loi organique modifiant la loi n°88-1028 du 9 novembre 1988 sur la préparation de l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998, et sur des dispositions apportant des améliorations techniques aux statuts de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna. Le versement 19970489 comprend notamment les archives de Gilbert Carrère, préfet chargé de missions pour la Nouvelle-Calédonie.

Le contexte électoral de 1997 transparaît également dans les versements 19970498 et 19970592.

Jean-Jacques de Peretti est nommé ministre de l’Outre-mer par décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du gouvernement Alain Juppé, sous la présidence de Jacques Chirac ; ses attributions sont précisées par le décret n°95-776 du 8 juin 1995.

Lors de la composition du second gouvernement d’Alain Juppé, constitué le 7 novembre 1995, il se voit attribuer le titre de ministre délégué à l’Outre-mer, auprès du Premier ministre ; ses nouvelles attributions sont précisées par le décret du 17 novembre 1995.

Il quitte ses fonctions avec la démission du gouvernement d’Alain Juppé, le 2 juin 1997, suite aux résultats des élections législatives anticipées de 1997. Jean-Jack Queyranne lui succède lors de la composition du gouvernement de Lionel Jospin le 4 juin 1997.

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Décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du gouvernement (NOR : HRUX9500827D)
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Arrêté du 22 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500041A)
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Arrêté du 22 mai 1995 portant délégation de signature (NOR : DOMC9500042A)
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Arrêté du 23 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500045A)
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Arrêté du 7 juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500049A)
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Décret du 7 juin 1995 portant délégation de signature (NOR : DOMC9500029D)
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Décret no 95-776 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'outre-mer (NOR : DOMX9500086D)
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Arrêté du 15 juin 1995 portant délégation de signature (NOR : DOMC9500051A)
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Décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du gouvernement (NOR : HRUX9501171D)
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Arrêté du 9 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500075A)
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Arrêtés du 9 novembre 1995 portant délégation de signature (NOR : DOMC9500073A)
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Arrêtés du 9 novembre 1995 portant délégation de signature (NOR : DOMC9500074A)
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Décret n° 95-1230 du 17 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à l’Outre-mer (NOR : PRMX9501189D)
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Décret du 24 novembre 1995 portant délégation de signature (NOR : DOMC9500048D)
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Arrêté du 29 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500081A)
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Arrêté du 4 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9600001A)
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Arrêté du 1er février 1996 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9600012A)
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Arrêté du 12 juin 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9600044A)
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Arrêté du 12 juin 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9600045A)
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Arrêté du 9 septembre 1996 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9600060A)
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Arrêté du 9 septembre 1996 portant délégation de signature (NOR : DOMC9600061A)
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Décret du 3 octobre 1996 portant nomination d’un préfet (NOR : INTA9610059D)
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Arrêté du 11 octobre 1996 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9600066A)
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Arrêté du 11 octobre 1996 portant délégation de signature (NOR : DOMC9600067A)
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Arrêté du 25 octobre 1996 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9600071A)
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Décret du 25 octobre 1996 portant délégation de signature (NOR : DOMC9600029D)
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Arrêté du 15 janvier 1997 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9700002A)
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Arrêté du 7 mars 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9700013A)
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Arrêté du 27 mars 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9700026A)
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Arrêté du 4 avril 1997 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9700033A)
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Arrêté du 25 avril 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9700036A)
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Arrêté du 25 avril 1997 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9700037A)
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Décret du 2 juin 1997 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement (NOR : HRUX9702063D)
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1995-05-18 (xsd:date)
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Archives du cabinet du ministre Jean-Jacques de Peretti et de ses conseillers (1983-1997)

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