France. Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l'architecture et du patrimoine (1998-2010)

Organisation interne ou généalogie

À sa création en 1998, la direction de l'architecture et du patrimoine est composée d'une inspection générale et de deux services :

Le service de la connaissance, de la conservation et de la création qui comprend quatre sous-directions :

- sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire ;

- sous-direction de la qualité des espaces et de l'architecture ;

- sous-direction des monuments historiques ;

- sous-direction de l'archéologie.

Sont rattachées à ce service, la mission du patrimoine ethnologique et la mission du patrimoine photographique.

Le service des enseignements, des ressources, des publics et des réseaux qui comporte trois sous-directions :

- sous-direction des ressources humaines et des affaires générales ;

- sous-direction des formations, des métiers et de la recherche architecturale ;

- sous-direction des réseaux, de la diffusion et de l'action internationale).

S'ajoute la mission de la communication.

La direction de l'architecture et du patrimoine est réorganisée par les arrêtés du 28 novembre 2001. Les services disparaissent et la DAPA est organisée en sept sous-directions :

-sous-direction de la coordination et des affaires générales ;

-sous-direction des métiers et de la promotion de l'architecture et du patrimoine ;

-sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire ;

-sous-direction des espaces protégés et de la qualité architecturale ;

-sous-direction de l'archéologie ;

-sous-direction des monuments historiques ;

-sous-direction des enseignements et de la recherche architecturale et urbaine.

S'ajoutent la mission de la communication, la mission du patrimoine ethnologique et l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine.

Suite à l'arrêté du 14 octobre 2004, la direction de l'architecture et du patrimoine est réorganisée :

-une inspection générale de l'architecture et du patrimoine ;

-un secrétariat général ;

-une sous-direction de l'architecture et du cadre de vie ;

-une sous-direction de l'archéologique, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information ;

-une sous-direction des monuments historiques et espaces protégés ;

-une sous-direction de l'enseignement de l'architecture, de la formation et de la recherche ;

-un département de la communication et de la documentation.

Suite au décret n°98-840 du 21 septembre 1998, la direction de l'architecture et la direction du patrimoine fusionnent pour créer la direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA).

Les arrêtés du 14 octobre viennent préciser les missions de la DAPA, ainsi résumées par M. Dardy-Crétin dans son étude pour le Comité d'histoire du ministère de la culture (Histoire administrative du Ministère de la culture et de la communication, 1959-2012 : les services de l'administration centrale, Paris, 2012) :

- favoriser la création architecturale et promouvoir la qualité architecturale dans les espaces bâtis ou aménagés, notamment dans les espaces protégés en raison de leur intérêt historique, esthétique ou culturel ;

- recenser, étudier, protéger, conserver et faire connaître le patrimoine archéologique, architectural, urbain, ethnologique, photographique et les richesse artistiques de la France ;

- suivre l'activité des architectes et veiller à l'application de la législation les concernant ;

- observer les conditions d'exercice des métiers du patrimoine et veiller au maintien de leur savoir-faire ;

- participer à l'organisation de l'enseignement, de la formation et de la recherche concernant l'architecture et le patrimoine ;

- apporter son concours à la politique de sauvegarde et de mise en valeur des sites ;

- veiller à la qualité de l'architecture et à la protection du patrimoine dans les actions d'aménagement du territoire, du paysage et de la ville ;

- veiller à la prise en compte de la qualité de l'architecture par les services de l'Etat ;

Le 13 janvier 2010, la direction de l'architecture et du patrimoine rejoint la nouvelle direction générale des patrimoines. Cette dernière intègre également la direction des musées de France et la direction des archives de France.