Délégation à la sécurité et à la circulation routières

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: 2023-02-22
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1982-01-01 (xsd:date)
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Direction de la sécurité et de la circulation routières (fr)
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1982-01-01 (xsd:date)
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2008-12-31 (xsd:date)
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service d’administration centrale
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Chargé de mission (direction de la sécurité et de la circulation routières)
Directeur et services rattachés (direction de la sécurité et de la circulation routières)
Sous-direction de l'action interministérielle de la sécurité routière (direction de la sécurité et de la circulation routières)
Sous-direction de l'action interministérielle et de la communication (direction de la sécurité et de la circulation routières)
Sous-direction de la sécurité de la route et de la gestion du trafic (direction de la sécurité et de la circulation routières)
Sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
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Département de la communication et de l'information (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
Mission d'audit de sécurité des infrastructures (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
Sous-direction de l'action interministérielle (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
Sous-direction de l'éducation routière (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
Sous-direction des actions transversales et des ressources (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
ℹ️
France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2007-....)
ℹ️
Division transport du Centre national d'information routière (ministère chargé des transports)
France. Ministère de l'Intérieur (1944-....)
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https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-014319
https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-016950
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France. Ministère de l'Intérieur (1944-....)
Délégation à la sécurité et à la circulation routières
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1982-01-01 (xsd:date)
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ℹ️
Division transport du Centre national d'information routière (ministère chargé des transports)
Délégation à la sécurité et à la circulation routières
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2009-07-28 (xsd:date)
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France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2007-....)
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2007-05-18 (xsd:date)
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https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-014319
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https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-016950
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https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-020559
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Directeur et services rattachés (direction de la sécurité et de la circulation routières)
ℹ️
1982-01-01 (xsd:date)
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2008-12-31 (xsd:date)
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,
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Chargé de mission (direction de la sécurité et de la circulation routières)
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1982-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1984-12-31 (xsd:date)
ℹ️
,
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Sous-direction de l'éducation routière (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
ℹ️
1983-01-01 (xsd:date)
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,
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Sous-direction des actions transversales et des ressources (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
ℹ️
1983-01-01 (xsd:date)
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Sous-direction de la sécurité de la route et de la gestion du trafic (direction de la sécurité et de la circulation routières)
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1983-01-01 (xsd:date)
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2008-12-31 (xsd:date)
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,
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Sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
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1983-01-01 (xsd:date)
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2008-07-08 (xsd:date)
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Sous-direction de l'action interministérielle de la sécurité routière (direction de la sécurité et de la circulation routières)
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1986-01-01 (xsd:date)
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2003-12-31 (xsd:date)
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Sous-direction de l'action interministérielle et de la communication (direction de la sécurité et de la circulation routières)
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2003-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2008-12-31 (xsd:date)
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Sous-direction de l'action interministérielle (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
ℹ️
2008-01-01 (xsd:date)
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,
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Département de la communication et de l'information (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
ℹ️
2008-01-01 (xsd:date)
ℹ️
,
ℹ️
Mission d'audit de sécurité des infrastructures (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
ℹ️
2008-01-01 (xsd:date)