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Décret n°84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, l'organisation et au fonctionnement de l'IFREMER. Article 2 modifié par le décret n°2010-879 du 26 juillet 2010 - art. 2 ("Il est créé, sous le nom d'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines et du ministre chargé de l'environnement").
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l'IFREMER assure la coordination et la gestion scientifique du RNO.
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