France. Ministère de l’Agriculture. Direction des Pêches maritimes et de l’Aquaculture (1993-….)

Organisation interne ou généalogie

Lors de son rattachement en 1993 au ministère de l'Agriculture, la direction des pêches maritimes et des cultures marines est composée de deux sous-directions : pêches maritimes et cultures marines, et d'un conseiller scientifique rattaché au directeur, chargé de l'ensemble des aspects scientifiques de la politique des pêches et des cultures marines. Cette organisation s'organise en 1999 autour des deux mêmes sous-directions (portant désormais le nom de pêches maritimes et aquaculture) et d'une mission des affaires générales. En 2008, celle-ci s'étoffe avec la création de plusieurs nouveaux services, et la DPMA se compose alors de

• la sous-direction des ressources halieutiques
• la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches
• le bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture
• la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture
• la mission des affaires générales.

La direction des pêches maritimes et de l’aquaculture est rattachée le 8 avril 1993 au ministère de l’Agriculture et de la pêche, sous le nom de Direction des Pêches maritimes et des cultures marines. Elle est l’héritière de la direction du même nom qui existait alors au sein du ministère de l’Équipement, du Logement et des Transports. Elle prend en 1999 le nom de direction des pêches maritimes et de l’aquaculture. Elle est rattachée au ministère de l’Environnement entre juillet 2013 et décembre 2017, puis retourne dans le giron de l’Agriculture. En 2020, sa co-tutelle est partagée entre le ministère de la Mer et le ministère de l’Agriculture.

Ses missions s’organisent autour de plusieurs points qui ont pour objectif la gestion des ressources halieutiques :

• définition de la politique des pêches maritimes, notamment dans le cadre international et des relations avec l'Union européenne
• réglementation
• tutelle d’organisations interprofessionnelles des pêches maritimes et des élevages marins, de l'Office interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) et des organismes de la coopération maritime et du crédit maritime mutuel
• politique d'aide à l'investissement et de financement et gestion des crédits communautaires correspondants
• définition de la politique générale d'utilisation du littoral des milieux aquatiques et des zones humides, en liaison avec les autres administrations concernées
• établissement des informations statistiques relatives aux pêches maritimes et à l'aquaculture.

Son relais en région se fait au sein des DDTM (directions départementales des Territoires et de la Mer).

La direction des pêches maritimes et de l’aquaculture occupe donc un rôle particulièrement important dans l’administration et les relations avec l’Union européenne, notamment pour ce qui concerne la définition des quotas de pêche, mais aussi pour la sécurité des côtes à laquelle elle peut être associée, à la surveillance des pêches, à la préservation du littoral, et à la réglementation et au contrôle des produits de la pêche.