France. Ministère de l'Agriculture. Secrétariat général (2005-....)

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: 2024-10-08
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2005-04-25 (xsd:date)
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Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale
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Décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 portant création d’un secrétariat général au ministère chargé de l’Agriculture et modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999
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Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche
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Décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères
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Décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Décret n° 2018-473 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimenta
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Décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères
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Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture
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Décret n° 2022-286 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Organisation interne ou généalogie

Descendants

2005-2008

Missions permanentes d’inspection interservices

Délégation à la mobilité et aux carrières (haut fonctionnaire chargé de l’encadrement supérieur)

Observatoire des missions et des métiers

Conseil des systèmes d’information

Mission animation prospective et stratégie (créée en 2008)

Mission des affaires générales

Direction des affaires budgétaires et de la logistique

Service des affaires juridiques

Service des ressources humaines

Service de la modernisation

Délégation à l’information et à la communication

Service central des enquêtes et études statistiques

2009-2015

Missions permanentes d’inspection interservices-devient la mission d’appui aux personnes et aux structures en 2010

Délégation à la mobilité et aux carrières (haut fonctionnaire chargé de l’encadrement supérieur)

Mission d’administration des services - devient la mission des affaires générales en 2010

Service des affaires financières, sociales et logistiques

Service des affaires juridiques

Service des ressources humaines

Service de la modernisation

Délégation à l’information et à la communication

Service de la statistique et de la prospective

2022

Délégation à la mobilité et aux carrières

Pôle d’accompagnement du management des services

Délégation au pilotage et à la transformation

Délégation du soutien aux services de la Direction générale de l’alimentation

Réseau d’appui aux personnes et aux structures

Service des affaires financières, sociales et logistiques

Direction des affaires juridiques

Service de la statistique et de la prospective

Service des ressources humaines

Service du numérique

Délégation à l’information et à la communication

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Créé par le décret du 25 avril 2005, le secrétariat général du ministère de l’Agriculture s’inscrit dans une logique interministérielle de rassemblement des services-support dans une seule grande direction, logique fixée par le décret n° 87-389 du 15 juin 1987.

Le secrétariat général du ministère de l’Agriculture concentre ainsi les fonctions et services destinés à assurer les moyens de fonctionnement des autres grandes directions et des services déconcentrés. Il a également un rôle de coordination et d’évaluation de ces services.

Ces fonctions sont relatives aux affaires financières, logistiques, juridiques, aux ressources humaines, à la modernisation des services, à l’information et à la communication, aux enquêtes et à la statistique.

En outre, il élabore et coordonne les réflexions stratégiques relatives aux missions, aux moyens et au statut des établissements publics placés sous sa tutelle.

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Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale
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Décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 portant création d’un secrétariat général au ministère chargé de l’Agriculture et modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999
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Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche
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Décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères
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Décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Décret n° 2018-473 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimenta
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Décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères
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Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture
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Décret n° 2022-286 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Direction au sein du ministère de l'Agriculture

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