France. Comité de la Dette publique (1791)

Organisation interne ou généalogie

Le comité est organisé par le décret du 15 octobre 1791 (art. IX), qui établit le nombre de ses membres à vingt-quatre, élus pour trois mois et renouvelables par moitié. Le résultat du scrutin, rendu public lors de la séance de l’Assemblée nationale du 23 octobre 1791, proclame membres les députés suivants : Espariat, Desgranges, Fouquet, Gay-de-Vernon, Haussmann, Boscary, Drouin, Bordas, Marbot, Rudler, Garchery, Dyzès, Déliars, Lecointre, Baert, Rataud, Salmon, Vayron, Guillois, Cartier-Douineau, Debray-Chaumont, Debry, Chazaud et Clauzel.

Le comité de la Dette publique est l’un des nombreux comités financiers établis par l’Assemblée nationale législative. Créé le 13 octobre 1791, il est « chargé de former un état exact du montant des engagements contractés, au nom de la Nation, par l’Assemblée constituante, & des moyens par lesquels ils peuvent être acquittés ; d’établir une balance qui puisse faire connaître la situation de la fortune publique, & de régler de la manière la plus utile au crédit national, l’acquittement des engagements contractés, & l’usage des ressources ».

Le comité est supprimé moins de deux mois après son établissement, à l’occasion de la réorganisation générale des comités financiers (décret du 5 décembre 1791). Ses attributions sont alors transférées au comité de l’extraordinaire des Finances.