France. Agence générale du clergé (1579-1790)

L’expression « Agence générale du clergé » désigne la collectivité constituée par les deux agents généraux du clergé. Les agents généraux ont succédé, lors de l’assemblée du clergé de 1579, aux syndics généraux que les provinces ecclésiastiques envoyaient à Paris pour y suivre les affaires de l’Église. Leur charge d’abord bisannuelle, devient à partir de 1625 quinquennale.

Les agents généraux sont chargés d’exécuter les décisions des assemblées générales du clergé de France concernant les affaires temporelles. Ils jouent en quelque sorte le rôle d’un exécutif permanent, entre les sessions de ces assemblées. Aidés des avocats du clergé avec lesquels, dans des conférences appelées Conseil du clergé, les agents généraux examinent les affaires contentieuses qui leur sont soumises par requêtes, ils sont en relation avec les autorités civiles et ecclésiastiques, et ont accès au Conseil du roi. Ils s’assurent ainsi du respect des droits et privilèges de l’Église de France. Ils veillent en particulier au bon fonctionnement des mécanismes du prélèvement des décimes sur les revenus des bénéfices ecclésiastiques du royaume, lequel est assuré par une hiérarchie de receveurs (receveurs généraux, provinciaux et diocésains) et de juridictions (bureaux diocésains et chambres ecclésiastiques). Les agents centralisent la comptabilité des décimes, des rentes, des aliénations de biens ecclésiastiques et des pensions versées aux ministres protestants convertis. Ils préparent l'assemblée générale du clergé à laquelle ils présentent un rapport.

Enfin, ils ont en charge la conservation des archives, non seulement de leur activité administrative et financière, mais également de celle des assemblées générales du clergé qui délibèrent aussi bien sur les affaires temporelles que sur la doctrine et la discipline ecclésiastique.

La contribution financière du clergé 

Rappelons que le clergé, disposant de l’immunité fiscale, ne contribue au financement de l’État qu’après y avoir en théorie librement consenti au cours d’assemblées plénières qui deviennent régulières, c’est-à-dire quinquennales, à partir de 1625. Y sont débattus d’une part le montant du don gratuit qu’il consent au roi, d’autre part les contrats relatifs aux rentes financées grâce aux revenus du clergé.

1. Rentes de l’Hôtel de ville constituées par le roi, mais prises en charge par le clergé.

Des prélats réunis à Poissy en 1561 s'engagèrent à suppléer les finances royales pour le paiement des arrérages dus au titre des rentes de l'Hôtel de ville, en échange de la garantie accordée par le roi aux biens du clergé. Cet engagement fut repris en 1579 et prorogé par les assemblées du clergé jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Les décimes ordinaires servent à alimenter ces rentes.

2. Rentes du clergé constituées pour le paiement du don gratuit.

Pour financer le subside extraordinaire ou don gratuit qu’il vote à partir de 1600, le clergé a eu recours aux décimes extraordinaires, puis progressivement à d’autre moyens que les décimes  : création d’offices, augmentations de gages par supplément de finances, emprunt par constitutions de rentes assignées sur ses revenus.

Limites du ressort géographique de l’Agence générale du clergé

L’organisation du clergé de France ayant été mise en place au XVIe s., les diocèses ne faisant alors pas partie du royaume n’ont aucune part, même après leur annexion, à la gestion de l’Agence général du clergé, et sont « réputés  étrangers ». On ne trouve donc pas dans les archives de l’Agence générale du clergé de documents sur les diocèses de Metz, Toul, Verdun, Perpignan, Orange, Besançon, Belley, Cambrai, Arras, Saint-Omer, Strasbourg, Saint-Claude, ni sur les diocèses du Comtat-Venaissin dépendant des États pontificaux, Avignon, Carpentras, Cavaillon et Vaison.