France. Cabinet de François Baroin, ministre de l’Outre-mer (2005-2007)

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2005-06-02 (xsd:date)
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Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX0501259D)
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Arrêté du 8 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0500022A)
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Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (NOR : DOMC0500023A)
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Arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0500024A)
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Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0500032A)
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Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0500033A)
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Arrêté du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (NOR : DOMC0500034A)
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Arrêté du 12 août 2005 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0500042A)
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Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0500043A)
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Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (NOR : DOMC0500047A)
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Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0500053A)
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Arrêté du 15 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC0600011A)
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Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMA0600033A)
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Arrêté du 26 juillet 2006 portant délégation de signature (NOR : DOMC0600036A)
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Arrêté du 23 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0600039A)
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Décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX0710204D)
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Organisation interne ou généalogie

Est précisée ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc mentionné plusieurs fois.

Directeur du cabinet :

M. Dominique Vian (8 juin 2005 −)

M. Richard Samuel (26 juillet 2006 −)

Directeur adjoint du cabinet :

M. Dominique Lacroix (5 juillet 2005 −)

Chef de cabinet :

M. Jean-Marie Chouzenoux (8 juin 2005 −)

Conseillers auprès du ministre :

Mme Laurence Bureau (14 juin 2005 −)

M. Stéphane Juvigny (14 juin 2005 −)

Conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs :

M. Stéphane Diémert (14 juin 2005 − 15 février 2006)

Conseillers techniques :

M. Alain Carton (14 juin 2005 −)

M. Hubert Derache (14 juin 2005 −)

M. Xavier Alexandre Reliant (14 juin 2005 −)

M. Francis Lefèvre (27 juin 2005 −)

M. Bertrand Willocquet (27 juin 2005 −)

Mlle Aurore Mouysset, chargée de la communication, chef du service de presse (27 juin 2005 −)

M. Jean-Marc Giraud (23 août 2006 −)

M. Bernard Dujardin, (14 septembre 2005 −)

Chef du cabinet militaire. :

M. le général de brigade Charles Fernandez (14 septembre 2005 − [1er janvier 2006?])

M. le général de division Roger Duburg (1er janvier 2006 −)

Chargées de mission :

Mlle Aurore Mouysset (14 juin 2005 −)

Mme Marie-Noëlle Debains (14 juin 2005 −)

Mme Annabel Bougouin (12 août 2005 −)

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Contexte général

Le mandat de François Baroin est notamment marqué par le bilan législatif et constitutionnel de la mise en place de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'Outre-mer, portée par sa prédécesseure Brigitte Girardin, et particulièrement son application dans le domaine du logement social.

Il place également dans ses priorités la problématique de l’emploi en outre-mer, dans la continuité du plan d’urgence pour l’emploi présenté par le Premier ministre Dominique de Villepin à sa nomination en 2005. Ainsi, il présente notamment au Sénat le projet de loi ratifiant les ordonnances n°2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer et n°2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte.

Le 6 février 2007, est adopté par le Sénat le projet de loi organique relatif aux pouvoirs normatifs des départements et des régions d’outre-mer, à l’actualisation des statuts de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la création des collectivités d’outre-mer (COM) de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; ce projet sera publié auJournal officielcomme la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007.

Parmi les dossiers prioritaires du ministre figure aussi la lutte contre l’immigration clandestine outre-mer, dont les dispositions sont développées dans la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 (Titre VI).

François Baroin est nommé ministre de l’Outre-mer par le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du gouvernement de Dominique de Villepin, sous la présidence de Jacques Chirac. Vice-président de l'Assemblée nationale de 2002 à 2005, il succède à Brigitte Girardin, ministre de l’Outre-mer dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.

Suite à sa nomination comme ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, il est remplacé par Hervé Mariton, nommé par le décret du 27 mars 2007.

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Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX0501259D)
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Arrêté du 8 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0500022A)
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Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (NOR : DOMC0500023A)
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Arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0500024A)
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Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0500032A)
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Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0500033A)
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Arrêté du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (NOR : DOMC0500034A)
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Arrêté du 12 août 2005 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0500042A)
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Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0500043A)
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Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (NOR : DOMC0500047A)
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Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0500053A)
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Arrêté du 15 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC0600011A)
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Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMA0600033A)
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Arrêté du 26 juillet 2006 portant délégation de signature (NOR : DOMC0600036A)
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Arrêté du 23 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC0600039A)
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Décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX0710204D)
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